Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la négociation annuelle à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la négociation salariale à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la participation financière aux outils informatiques et téléphoniques à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la prime d’ancienneté à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la prime de fin d’année à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la mise en place d’une prime de partage de la valeur à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur la mise en place de l’astreinte au sein de l’entreprise à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur la mise en place des chèques vacances à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la mise en place du forfait annuel en jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la mise en place du télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la modification de la période d’acquisition des congés payés à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la modulation du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la négociation annuelle au titre de la rémunération et des salaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la durée et l’aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail à télécharger.