Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif concernant le forfait jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord collectif d’entreprise de substitution relatif au régime de prévoyance des garanties collectives décès incapacité invalidité applicable aux salariés ouvriers à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant le régime de remboursement des frais de santé du personnel ne relevant pas des articles de l’ANI relatif à la prévoyance des cadres de la société Méditerranéenne de Nettoiement à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif d’entreprise de substitution à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant le régime de remboursement des frais de santé du personnel ne relevant pas des articles de l’ANI à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif d’entreprise relatif au régime des frais de santé à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant le régime de remboursement des frais de santé du personnel relevant des articles de l’ANI relatif à la prévoyance des cadres Société Méditerranéenne de Nettoyage à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, accord collectif d’entreprise à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives obligatoires de remboursement de frais de santé à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant le télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant le temps de travail et les horaires variables dans le cadre des dispositions de l’accord de branche à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant les remplacements à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, accord collectif d’entreprise conclu dans le cadre des négociations sur les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et le suivi des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Congés de fractionnement à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord collectif d’entreprise sur la contribution supplémentaire au budget des activités sociales et culturelles du CSE à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, accord collectif d’entreprise d’aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord collectif d’entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires à télécharger.

Modèle d’Accord collectif d’annualisation du temps de travail avec JRTT à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif d’entreprise Colspa SAS – Négociation annuelle obligatoire portant sur l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif d’annualisation du temps de travail de la SARL Noslon à télécharger.