Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif, accord collectif d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité Femmes Hommes à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’harmonisation du régime complémentaire des remboursements de frais de santé à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la durée du travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif d’entreprise portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnel à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, accord collectif d’entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours à des salariés ne répondant pas aux critères prévus par la convention collective nationale applicable dans l’entreprise à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif d’entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord collectif d’entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la PPV à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord collectif d’entreprise sur l’organisation du travail sur le chantier Inelfe à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif d’entreprise portant sur la rémunération et les salaires effectifs à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, accord collectif d’entreprise portant adaptation des modalités d’organisation des conventions annuelles de forfait en jours à la SAS LCD à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur la rémunération et les salaires effectifs à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord collectif d’entreprise portant attribution d’une prime de partage de la valeur ajoutée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur le handicap à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord collectif d’entreprise instituant un régime « incapacité-invalidité-décès » salariés Cadre à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, accord collectif d’entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire à télécharger.