Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif relatif au forfait annuel en jours et au droit à la déconnexion à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif au forfait annuel en jours et au temps de travail des salariés cadres non éligibles au forfait annuel en jours à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif au Compte Épargne Temps (CET) à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif au forfait annuel en jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif au compte épargne temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif d’entreprise relatif au forfait mobilité durable à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif au compte épargne temps (CET) à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif au forfait mobilités durables à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif aux garanties complémentaires incapacité-invalidité-décès à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif au contingent d’heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif au contingent d’heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif au contrat de tâche à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif d’entreprise relatif au contrat à durée indéterminée intermittent à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif au dialogue social à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif au don de jours de repos à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la prévoyance santé à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la prévoyance à télécharger