Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif aux mesures salariales à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l’accompagnement social à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif aux modalités d’organisation du vote électronique pour les élections professionnelles à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif aux régimes de travail et aux mesures d’accompagnement social au sein du site à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif aux modalités d’organisation par vote électronique des élections professionnelles au sein de l’UES à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif aux salariés soumis à une convention de forfait en jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (CSE) à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif aux établissements distincts au sein de la société à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif aux modalités d’attribution de la prime de revalorisation à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif aux modalités de rémunération de la performance individuelle à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif aux négociations obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires, à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif aux astreintes du personnel de maintenance à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif aux mesures d’accompagnement social applicables au sein de la plateforme de distribution du courrier à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif aux astreintes à télécharger