Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein d’un site à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein d’un site à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail des salariés à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail et aux congés à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l’année à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’annualisation du temps de travail, la répartition hebdomadaire du temps de travail, le contingent annuel d’heures supplémentaires, les durées maximales de travail et l’indemnité de trajet à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’annualisation du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’application de la semaine de 4 jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’absence de jour de carence à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’attribution d’un jour de congé de fractionnement à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’accompagnement des personnels affectés au site à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’attribution de jours de congés « enfant malade » à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’accompagnement social des personnels affectés au site à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’augmentation des salaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’accompagnement social des personnels concernés par l’avenant sur la prolongation de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du service de la distribution à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires et à la suppression des congés supplémentaires liés au fractionnement des congés à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif aux négociations obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires à télécharger