Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail et au droit à la déconnexion à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail forfait jours et décompte horaires à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation et à l’aménagement de la durée du travail, aux congés supplémentaires et aux séjours éducatifs à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la durée et l’organisation du temps de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation et l’aménagement de la durée du travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’évolution du statut collectif – Politique de rémunération à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’évolution du statut collectif – Partie : Politique de rémunération à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la constitution d’un comité de groupe à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la durée des mandats des représentants du personnel à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la durée du travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la durée du travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’égalité femmes/hommes et qualité de vie et conditions de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail au sein de l’association à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle à télécharger