Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation plurihebdomadaire de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place de comptes épargne-temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l’année à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l’année à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place des astreintes pour la gestion de crise à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours au sein d’un fonds de dotation à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place d’un compte épargne temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place d’un compte épargne temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail du personnel de santé à télécharger