Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et du forfait annuel en jours réduit à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jour à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l’entreprise à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la mobilité durable à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels à télécharger.