Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la prévoyance complémentaire à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation collective obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la prévoyance à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la prime décentralisée des établissements, à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation périodique obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle et sur la qualité de vie au travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle, la QVT et les conditions de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la NAO sur l’égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jour à télécharger