Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif relatif à la prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la semaine de travail de quatre jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la prime de présence des salariés à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la semaine de quatre jours une semaine sur deux à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la prime liée à la médaille d’honneur du travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la prime transport à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire « incapacité – invalidité – décès » à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la promotion de la diversité et à l’égalité des chances à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Économique à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la qualité de vie et conditions de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la rémunération des responsables commerciaux anciens salariés à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la rémunération variable des fonctions supports à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la reconnaissance d’une UES au sein d’un groupe à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la reconnaissance de l’UES à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation collective obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la prévoyance à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail à télécharger.