Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif : Révision du temps de travail hebdomadaire avec mise en place de jours de réduction du temps de travail (RTT) à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif Ségur à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la semaine de 4 jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les subventions au comité social et économique à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Supplément d’intéressement pour l’exercice à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur autorisation d’absence pour don du sang à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’accompagnement de fin de carrière et la transition entre activité et retraite à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’aménagement du temps de travail et le travail du dimanche à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur l’aménagement du temps de travail sur l’année à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’aménagement du temps de travail, le congé pour enfant malade et la mobilité durable à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif au régime de remboursement de prévoyance lourde « incapacité, invalidité, décès » à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur l’aménagement du travail soumis à la ratification des deux tiers du personnel à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur le remboursement de frais médicaux à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’application volontaire de la convention collective du bâtiment à télécharger

Modèle d’Accord collectif Remboursement de frais médicaux à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la qualité de vie et conditions de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la rémunération des responsables commerciaux anciens salariés à télécharger