Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif, accord consolidé suite à l’adoption d’un avenant à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord contingent annuel heures supplémentaires à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur les Congés Payés à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord congés pour enfants malades et/ou hospitalisés à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les congés à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les congés payés et RTT à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les congés payés principaux à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord conclu dans le cadre de la négociation obligatoire à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur les salaires, l’égalité hommes/femmes, la durée et l’aménagement du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et le maintien dans l’emploi des salariés handicapés à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur les conditions de déplacement à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la conformité de l’indemnité repas à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord congé pour soins d’un ascendant à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les congés à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les Congés à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les congés payés à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant le télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant les astreintes à télécharger