Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif : Accord Cyclife France négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’accompagnement des personnels industriels dans le cadre de la fermeture des sites. À télécharger.

Modèle d’Accord collectif d’accompagnement relatif aux mesures sociales définies dans le cadre d’un projet de déménagement à télécharger.

Modèle d’Accord collectif d’accompagnement social lié au projet d’adaptation de l’organisation à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur l’actualisation et la substitution du statut social des salariés à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant le transfert du laboratoire à l’intérieur des laboratoires diététique et santé à télécharger.

Modèle d’Accord collectif d’adaptation dans le cadre de la fusion à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord convention de forfaits à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord convention forfait jour à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord convention individuelle de forfait en jours à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur les heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le contingent d’heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif Contingent HS Plomberie à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord contrat santé responsable des salariés à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord convention collective d’entreprise à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord conventionnel de forfait en jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord congés pour enfants malades et/ou hospitalisés à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les congés à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les congés payés et RTT à télécharger