Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif d’adaptation relatif aux négociations obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la négociation relative à l’égalité professionnelle à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’adaptation à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’adhésion relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’adaptation à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’adaptation locale de la vie syndicale à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la vie syndicale à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’adaptation de la négociation obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’adaptation de la négociation périodique obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’adaptation de la négociation obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’adaptation des dispositions impactées par la nouvelle classification prévue dans la convention collective nationale de la Métallurgie à télécharger.

Modèle d’Accord collectif d’adaptation des négociations annuelles obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’adaptation des négociations annuelles obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’adaptation des règles de négociations collectives obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’adaptation des règles des négociations obligatoires à télécharger.

Modèle d’Accord collectif d’adaptation du statut collectif de l’EHPAD à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’adaptation et de substitution à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’actualisation et la substitution du statut social des salariés à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant le transfert du laboratoire à l’intérieur des laboratoires diététique et santé à télécharger.

Modèle d’Accord collectif d’adaptation dans le cadre de la fusion à télécharger.