Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif, acquisition et pose des congés payés et des congés d’ancienneté en jours ouvrés à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise – Approbation par le personnel à la majorité des deux tiers – Forfait annuel en jours à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur les Astreintes à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Compte Épargne Temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le Compte Épargne Temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’Égalité Professionnelle Femmes et Hommes à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les Astreintes à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’annualisation du temps de travail avec RTT à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’annualisation à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’anticipation à la création à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la détermination du statut collectif au sein de la société à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’association relatif aux conventions individuelles de forfait annuel en jours à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’astreinte au sein de l’entreprise à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’astreinte à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’aménagement et d’organisation du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’aménagement et d’organisation du temps de travail à télécharger