Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif : Vote par voie électronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise concernant le contenu de la BDESE à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise sur les négociations annuelles à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif aux entretiens des collaborateurs à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise sur le 13ème mois à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’ancienneté et à la prime d’expérience professionnelle à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la définition d’un parcours professionnel applicable aux conseillers en oncogénétique à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise – Prime de transport à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise – Espace Hamelin à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise – Forfait Mobilités Durables à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise – Mise en place d’un régime d’astreinte à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise – négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise – Négociations annuelles obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’entreprise, à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise – Organisation du travail en forfait annuel en jours à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Passage des congés payés en jours ouvrés et modification de la période de référence pour l’acquisition et la prise des congés payés à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, acquisition et pose des congés payés et des congés d’ancienneté en jours ouvrés à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise – Approbation par le personnel à la majorité des deux tiers – Forfait annuel en jours à télécharger.