Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise à durée indéterminée relatif à l’utilisation de l’indemnité de départ en retraite pour financer un arrêt anticipé de l’activité à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise à la suite des négociations annuelles obligatoires à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur le périmètre de l’entreprise à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise adaptant le statut collectif applicable à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire relative à l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation, l’aménagement du temps de travail et le droit à la déconnexion à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise à durée déterminée relatif à l’ouverture des conditions de recours aux équipes de suppléance à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération et le temps de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise sur le forfait mobilités durables à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise relatif au congé du proche aidant à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise mettant en place une procédure interne de recueil et de traitement des signalements d’alerte professionnelle à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à des dispositions spécifiques à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise à durée déterminée sur la dotation exceptionnelle aux CSE – Budget des activités sociales et culturelles à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise à durée déterminée relatif à la négociation annuelle sur la politique salariale à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif au télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise à durée déterminée d’aménagement du temps de travail pour les salariés non cadres à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif aux entretiens des collaborateurs à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise sur le 13ème mois à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’ancienneté et à la prime d’expérience professionnelle à télécharger