Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif concernant le temps de travail et les frais de petits déplacements à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant le versement de la prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant les modalités relatives aux astreintes à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant les négociations annuelles obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise conclu à l’issue de la négociation annuelle obligatoire à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise conclu à la suite de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée – Congés payés à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur le versement de la prime pour le partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Changement de convention collective nationale à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif au Compte Épargne Temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise clôturant la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les Congés à télécharger

Modèle d’Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité – Invalidité – Décès » pour les salariés non-cadres à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le Compte Épargne Temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise sur le compte épargne temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant l’annualisation du temps de travail par attribution de jours de réduction du temps de travail (JRTT) à télécharger.

Modèle d’Accord collectif augmentant le contingent d’heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise sur l’augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires à télécharger