Accords collectifs

Modèle d’accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité entre les hommes et les femmes à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité entre les hommes et les femmes à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail à télécharger.

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Modèle d’Accord collectif portant sur l’annualisation du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur l’assurance complémentaire santé des salariés à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’aménagement du temps de travail des salariés à télécharger

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Modèle d’Accord collectif portant sur l’aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur l’aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail en forfait jours pour les cadres autonomes à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur l’aménagement de la durée du travail sur l’année pour les assistants de régulation en téléradiologie à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur l’aménagement du temps de travail et autres dispositions à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant mise en place de la prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant prorogation des mandats des membres des CSEE et du CSEC à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant reconnaissance de l’UES à télécharger