Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise CET à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise complémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise prime décentralisée à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé AGIRC à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise « Frais de santé » à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’OPCO ATLAS à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise sur la modification des congés à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail et la qualité de vie et des conditions de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accès du CSE aux nouvelles technologies à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique (CSE) au sein de l’OPCO ATLAS à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail, l’insertion des jeunes, l’embauche et le maintien en emploi des seniors, ainsi que l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur le temps de travail des IDE à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Protocole d’accord préfectoral signé à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur les indemnités de déplacements à télécharger

Modèle d’Accord collectif : PV d’accord signé à télécharger