Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail à télécharger.

Modèle d’accord collectif portant sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur la gestion des jours fériés, l’indemnisation des arrêts maladie non professionnelle et du congé maternité, l’acquisition et la prise des congés payés, l’octroi d’une sixième semaine de congés payés à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur la journée de solidarité à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la mise en place d’un compte épargne temps à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur la mise en place d’un compte épargne temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur l’organisation du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’organisation du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’organisation du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la classification des emplois à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la classification des emplois à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité professionnelle pour l’ensemble du personnel à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur l’octroi d’une prime de compensation d’une journée de congé exceptionnel à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur l’octroi de jours de congés payés supplémentaires et la renonciation aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur l’organisation des congés payés annuels à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur l’attribution d’une prime dite inflation commune aux offices et agences de la collectivité, à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires et sur l’indemnisation des déplacements des salariés itinérants à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à télécharger.