Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation et à la périodicité des négociations obligatoires à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation et la durée du travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’utilisation du solde excédentaire du fonds de solidarité face à l’activité partielle à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la déduction forfaitaire spécifique à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la détermination du périmètre du comité social et économique à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la durée du temps de travail et au contingent d’heures supplémentaires à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail des salariés cadres autonomes en forfait annuel en jours à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’indemnisation des trajets de petits et grands déplacements à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation de l’équipe de la cellule des opérateurs, à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation de la durée du travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation de la durée du travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation des petits déplacements à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail et la durée du travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation du travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et l’emploi des travailleurs handicapés à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes et à la qualité de vie au travail à télécharger.