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Médiation et résolution des conflits : enjeux et procédures.
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Les sociétés [U] prod et [H] [U] production ont assigné Mme [L] [D] et d’autres devant le tribunal judiciaire de Paris. Le juge a ordonné une médiation, avec M. [Z] comme médiateur, pour une durée de trois mois, renouvelable. En cas d’accord, les parties pourront demander son homologation judiciaire. La rémunération du médiateur est fixée…
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Médiation judiciaire : enjeux et modalités de résolution des conflits commerciaux.
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La société BOULAGERIE MAILLOL a assigné DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER le 30 août 2024, entraînant un conflit judiciaire. Pour tenter de résoudre ce litige, les parties ont convenu d’une médiation judiciaire, assistées par un médiateur neutre. Ce dernier a été désigné pour une durée initiale de trois mois, avec une provision de 1.500 euros à verser par…
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Médiation comme voie privilégiée pour résoudre les différends entre parties.
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La S.A. CONFORAMA, représentée par Me Jean D’ALEMAN, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans un litige l’opposant à Monsieur [P] [J], représenté par Me Gaël SOURBE. Les parties envisagent une résolution amiable, assistées par un médiateur. L’Association ARMONIE MEDIATION a été désignée pour organiser une réunion d’information sur la…
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Médiation obligatoire : vers une résolution amiable des conflits professionnels
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Madame [G] [B] [M] est l’appelante, représentée par Me Johanna BRITZ, tandis que l’intimée, S.A.S. COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE, est défendue par Me Jean-Claude CHEVILLER. L’affaire, régie par la loi n° 95-125 et le code de procédure civile, concerne un appel contre un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Les parties sont encouragées à envisager…
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Médiation obligatoire : vers une résolution amiable des conflits professionnels.
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Madame [G] [B] [M] est l’appelante, représentée par Me Johanna BRITZ, tandis que l’intimée, S.A.S. COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE, est défendue par Me Jean-Claude CHEVILLER. L’affaire, régie par la loi n° 95-125 et le code de procédure civile, concerne un appel contre un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Les parties sont encouragées à envisager…
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Médiation judiciaire : enjeux et modalités de résolution des conflits entre parties.
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Lors de l’audience du 6 janvier 2025, il a été annoncé que l’ordonnance serait disponible au greffe le 8 janvier 2025. Cette ordonnance, rendue publiquement et de manière contradictoire, n’est pas susceptible d’appel. L’assignation initiale, délivrée le 17 novembre 2022 à la SCI Saint Fargeau 73, a conduit à une médiation judiciaire, avec un médiateur…
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Médiation comme voie de résolution des conflits : enjeux et modalités.
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Madame [H] [I], née le 03 août 1965, est l’appelante contre la S.A.S. COMEXPOSIUM, représentée par Me Loïc TOURANCHET. L’appel fait suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre du 05 septembre 2023. Les parties sont encouragées à envisager une médiation pour résoudre leur litige. L’Association [8] organisera une réunion d’information obligatoire, pouvant…
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Médiation comme voie de résolution des conflits : enjeux et modalités.
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Madame [H] [I], née le 03 août 1965, est l’appelante contre la S.A.S. COMEXPOSIUM, représentée par Me Loïc TOURANCHET. L’appel fait suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre du 05 septembre 2023. La cour a proposé une médiation pour favoriser une résolution amiable, désignant l’Association [8] pour organiser une réunion d’information. Les…
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Médiation comme voie privilégiée pour résoudre les différends contractuels.
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La S.A.S. MIKROS IMAGE, représentée par Me Blandine DAVID, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. L’intimé, Monsieur [O] [G], né en 1980, est représenté par Me Florent HENNEQUIN. Le tribunal a proposé une médiation, ordonnant aux parties de rencontrer un médiateur assermenté. L’Association ARMONIE MEDIATION a été désignée pour organiser…
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Médiation obligatoire : vers une résolution amiable des conflits commerciaux.
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La S.A.S. MIKROS IMAGE, représentée par Me Blandine DAVID, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre concernant M. [O] [G]. Les parties sont encouragées à envisager une médiation, avec l’Association ARMONIE MEDIATION désignée pour organiser une réunion d’information. La présence de toutes les parties est obligatoire, et le médiateur devra informer…
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Médiation obligatoire : un chemin vers la résolution des conflits professionnels
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La SA GROUPE ROYER, représentée par Me Anne-laure DUMEAU, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans un litige l’opposant à Monsieur [Y] [K], représenté par Me Patrick VIDELAINE. Le tribunal a ordonné une médiation, considérant qu’une résolution amiable est possible. L’Association TERRAIN D’ENTENTE a été désignée pour organiser une réunion…
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Médiation obligatoire : un chemin vers la résolution des conflits professionnels
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La SA GROUPE ROYER, représentée par Me Anne-laure DUMEAU, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, concernant un litige avec Monsieur [Y] [K], représenté par Me Patrick VIDELAINE. Le tribunal a ordonné une médiation, estimant qu’une résolution amiable est possible. L’Association TERRAIN D’ENTENTE a été désignée pour organiser une réunion d’information…
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Médiation obligatoire : un chemin vers la résolution des conflits.
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Madame [I] [J], née le 24 septembre 1982, est l’appelante, tandis que la S.A.S. FD HOLDING INVESTISSEMENT est l’intimée. L’appel concerne un jugement du Conseil de Prud’hommes de CERGY PONTOISE, daté du 6 octobre 2023. Les parties sont invitées à envisager une médiation pour résoudre le litige. Une réunion d’information, organisée par l’Association [8], est…
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Médiation obligatoire : un chemin vers la résolution des conflits.
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Madame [I] [J], née le 24 septembre 1982, est l’appelante contre la S.A.S. FD HOLDING INVESTISSEMENT, représentée par Me Sibel ESEN. L’appel fait suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de CERGY PONTOISE du 6 octobre 2023. La cour a proposé une médiation, avec l’Association [8] pour organiser une réunion d’information. Les parties doivent…
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Résolution d’un litige par voie transactionnelle et conséquences procédurales
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Responsabilité et Indemnisation : Vers une Résolution Amiable des Litiges Automobile
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Rejet d’une demande d’inscription sur la liste des médiateurs en raison de l’absence de formation et d’expérience reconnue
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Mme [F] a demandé son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d’appel de Rennes, mais sa demande a été rejetée le 8 décembre 2023. La commission a justifié ce refus par son manque de formation et d’expérience en médiation judiciaire. Bien qu’elle possède un diplôme universitaire de médiateur et ait assisté des…
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Évaluation des critères d’inscription sur la liste des médiateurs : entre expérience et formation.
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Mme [N] a demandé son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d’appel de Grenoble, mais sa demande a été rejetée par l’assemblée générale le 9 avril 2024. Celle-ci a estimé qu’elle ne justifiait pas d’une pratique suffisante, ayant réalisé seulement cinq médiations, dont deux récemment. En réponse, Mme [N] a contesté cette…
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Conditions d’inscription sur la liste des médiateurs : enjeux de formation et d’expérience professionnelle
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M. [B] a demandé son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d’appel de Versailles, mais sa demande a été rejetée le 5 décembre 2023. L’assemblée générale des magistrats a estimé que les justificatifs fournis ne prouvaient pas qu’il remplissait la condition d’aptitude requise, en raison d’une pratique insuffisante de la médiation. M.…
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Réinscription contestée sur la liste des médiateurs : enjeux d’aptitude et de formation
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M. [K] a sollicité sa réinscription sur la liste des médiateurs de la cour d’appel de Versailles. Cependant, le 5 décembre 2023, la commission des magistrats a rejeté sa demande, estimant que les justificatifs fournis ne prouvaient pas son aptitude, en raison d’une pratique insuffisante de la médiation. M. [K] conteste cette décision, signalant une…
