Médiation

La société Elsevier Masson a engagé une action en justice contre Grego et Conférences Khalifa pour contrefaçon de droits d’auteur. Dans le cadre de la procédure, les parties ont décidé de recourir à une médiation judiciaire, avec la désignation de Mme [H] [K] comme médiateur pour une durée initiale de trois mois. Les parties doivent…

Monsieur [H] [M] a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye concernant un litige avec la S.A.S. GFD. Les parties sont encouragées à envisager une médiation pour une résolution amiable. L’Association TERRAIN D’ENTENTE organisera une réunion d’information, à laquelle la présence des parties est requise. Si la médiation est acceptée, M. [L]…

L’ordonnance du 24 septembre 2024 a désigné Madame [D] [F] comme médiatrice pour une durée initiale de trois mois. Le 24 janvier 2025, la médiatrice a demandé un prolongement de sa mission, jugée nécessaire pour le bon déroulement de la médiation. Le juge de la mise en état a accepté cette demande, renouvelant la mission…

L’affaire concerne un appel interjeté par une victime, représentée par son avocat, contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Nîmes. Ce jugement oppose la victime à une société, la Coopérative Banque Populaire du Sud, représentée par ses avocats. Le juge a décidé d’enjoindre les parties à rencontrer un médiateur pour explorer une…

L’affaire concerne un litige opposant un acheteur, un vendeur et un syndicat de copropriétaires. L’assignation a été délivrée le 16 mai 2024, marquant le début d’une procédure judiciaire. Le juge de la mise en état a proposé le 11 septembre 2024 d’entrer en médiation, acceptée par les parties via des échanges électroniques. Un médiateur judiciaire…

Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a soumis des conclusions au greffe le 4 octobre 2024, demandant à la cour d’homologuer un accord de médiation intervenu entre les parties le 4 septembre 2024. Ce dirigeant a également demandé que la société concernée soit reconnue comme désistante d’instance et d’action, tout en précisant que chaque partie…

Dans le cadre d’un litige opposant une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) à une société de capital investissement (S.C.), venant aux droits d’une société civile immobilière (S.C.I.), une assignation a été délivrée le 28 décembre 2021. Les parties ont convenu de recourir à une médiation judiciaire pour tenter de résoudre leurs différends. Un médiateur a…

Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a soumis des conclusions au greffe le 4 octobre 2024, demandant à la cour d’homologuer un accord de médiation intervenu entre les parties le 4 septembre 2024. Ce dirigeant a également demandé que la société concernée soit reconnue dans son désistement d’instance et d’action, tout en stipulant que chaque…

Dans le cadre d’un litige opposant une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) à une société de capital investissement (S.C.), une assignation a été délivrée le 28 décembre 2021. Les parties ont convenu de recourir à une médiation judiciaire pour tenter de résoudre leurs différends. Un médiateur a été désigné pour une durée initiale de trois…

La Société FAIR PLAY AUTOMOBILE a assigné la S.C.I. [Adresse 6] le 13 mai 2024, entraînant un conflit judiciaire. Pour tenter de résoudre ce litige, les parties ont convenu d’une médiation judiciaire, avec la désignation d’un médiateur pour une durée initiale de trois mois, sous réserve d’un versement de 2.000 euros. Le médiateur convoquera rapidement…

La PHARMACIE BRAITMAN a assigné la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAYOLI – SPINDLER le 28 décembre 2023, entraînant un conflit judiciaire. Pour tenter de résoudre ce litige, les parties ont convenu d’une médiation judiciaire, avec la désignation d’un médiateur pour une durée initiale de trois mois. Ce dernier, après réception d’une provision de 2.000 euros, facilitera…

La S.A.R.L. IOKA a engagé une procédure judiciaire contre la S.A. HELLIER du VERNEUIL, suivie d’assignations à l’encontre de Monsieur [V] [C] et de Madame [O] [C]. Les parties ont choisi d’opter pour une médiation judiciaire afin de résoudre leur litige de manière amiable. Un médiateur, Monsieur [W] [F], a été désigné pour faciliter les…

Le 31 juillet 2024, Mme [D] [A] et M. [C] [A] ont assigné le syndicat des copropriétaires, initiant un conflit. Pour résoudre cette affaire, le juge a proposé, le 6 novembre 2024, la désignation d’un médiateur, acceptée par les parties en décembre et janvier. Mme [B] [E] a été nommée médiateur pour trois mois, avec…

Monsieur [N] [B] a assigné monsieur [O] [M] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes le 5 novembre 2024, demandant une expertise judiciaire sur un camping-car MERCEDES acquis en mars 1998. Lors de l’audience du 15 janvier 2025, le juge a ordonné une médiation, soulignant l’importance d’une résolution amiable. Les parties doivent…