Médiation

La société Pco Group a assigné M. [J] [U] pour contrefaçon de brevet, entraînant une procédure judiciaire. Les parties ont choisi de recourir à une médiation judiciaire, facilitée par Mme [X] [G], désignée médiateur pour trois mois. Les honoraires de 3000 euros, à partager également, doivent être réglés avant le 15 mars 2025. À l’issue…

Monsieur [O] [E], né le 30 juillet 1977, est l’appelant, représenté par Me Johanna Bisor Benichou. L’intimée, S.A.S. ANSAMBLE, est représentée par Me Jean-luc Amour. L’appel concerne un jugement du Conseil de Prud’hommes de Chartres du 20 novembre 2023. Les parties sont encouragées à envisager une médiation pour résoudre le conflit. L’Association IEAM organisera une…

L’article 22-1 de la loi n°95-125 permet au juge d’ordonner une médiation judiciaire, même sans l’accord des parties. Dans cette affaire, le conseil de Monsieur [U] [A] et Madame [Y] [X] a refusé la médiation, tandis que les sociétés CP-HOLDING et S.A.S. CP RESORTS ont accepté. Le juge a donc ordonné une rencontre avec le…

L’appelante, Madame [B] [J] épouse [P], représentée par Me Katell Ferchaux-Lallement, conteste un jugement du Conseil de Prud’hommes de Poissy en faveur de S.A.S. STELLANTIS AUTO, représentée par Me Martine Dupuis. L’affaire, soumise à la cour selon la loi n° 95-125, envisage une médiation pour une résolution amiable. Une réunion d’information sera organisée par l’Association…

Madame [D] [I], née le 28 mars 1997, est l’appelante contre la S.A.R.L. ALDI MARCHE ABLIS, représentée par Me Gilles SOREL. L’appel fait suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de Rambouillet du 09 novembre 2023. Les parties sont encouragées à envisager une médiation pour résoudre le litige. L’Association Centre Yvelines Médiation a été…

Madame [K] [L], née le 19 octobre 1995, a interjeté appel contre la S.A.S. BRICORAMA, représentée par Me Agnès CITTADINI et Me David WEISS. L’affaire, régie par la loi n° 95-125 et le code de procédure civile, fait suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de Chartres. Une résolution amiable est envisagée, et les…

Monsieur [J] [D], né le 1er juin 1968 au Maroc, est l’appelant dans cette affaire, représenté par Me David Metin. L’intimée, S.A.S. Stellantis Auto, est représentée par son président, Monsieur [V] [C]. L’appel concerne un jugement du Conseil de Prud’hommes de Versailles du 21 novembre 2023. Une médiation est proposée pour explorer une résolution amiable.…

Monsieur [O] [E], né le 30 juillet 1977, a interjeté appel contre la S.A.S. ANSAMBLE suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de Chartres. L’affaire, régie par la loi n° 95-125, envisage une résolution amiable. Le tribunal a ordonné une médiation, avec l’Association IEAM pour organiser une réunion d’information. La présence des parties est…

Monsieur [I] [J], né le 1er avril 1974, est l’appelant, représenté par Me Laura Grosset Brauer. L’intimée, la S.A. ENGIE, est représentée par Me Christophe Debray. L’appel concerne un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre du 20 octobre 2023. Les parties sont encouragées à envisager une médiation pour une résolution amiable. L’Association Centre de…

Madame [B] [J] épouse [P], née le 19 octobre 1989, est l’appelante, représentée par Me Katell Ferchaux-Lallement, contre la S.A.S. STELLANTIS AUTO, représentée par Me Martine Dupuis. L’appel concerne un jugement du Conseil de Prud’hommes de Poissy du 24 novembre 2023. Les parties sont encouragées à envisager une médiation pour une résolution amiable. L’Association [Adresse…

Le juge, en vertu de l’article 22-1 de la loi n°95-125, a décidé d’ordonner une médiation judiciaire pour faciliter le règlement du litige. Bien que le conseil de Monsieur [L] [E] [R] ait refusé cette option, celui de la S.A.S STRASBOURG PIERRE a exprimé une ouverture à la médiation. Un médiateur, [G] [W], a été…

Monsieur [L] [J], né le 1er septembre 1991, est l’appelant, représenté par Me Mélina Pedroletti. L’intimée, l’Association Stade de [Localité 8], est représentée par Me Mandine Blondin. L’appel concerne un jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt du 17 octobre 2023. Les parties sont encouragées à envisager une médiation, avec Mme [P] [G] désignée pour…

La société Elsevier Masson a engagé une action en justice contre Grego et Conférences Khalifa pour contrefaçon de droits d’auteur. Dans le cadre de la procédure, les parties ont décidé de recourir à une médiation judiciaire, avec la désignation de Mme [H] [K] comme médiateur pour une durée initiale de trois mois. Les parties doivent…

Monsieur [H] [M] a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye concernant un litige avec la S.A.S. GFD. Les parties sont encouragées à envisager une médiation pour une résolution amiable. L’Association TERRAIN D’ENTENTE organisera une réunion d’information, à laquelle la présence des parties est requise. Si la médiation est acceptée, M. [L]…

L’ordonnance du 24 septembre 2024 a désigné Madame [D] [F] comme médiatrice pour une durée initiale de trois mois. Le 24 janvier 2025, la médiatrice a demandé un prolongement de sa mission, jugée nécessaire pour le bon déroulement de la médiation. Le juge de la mise en état a accepté cette demande, renouvelant la mission…

L’article 22-1 de la loi n°95-125 permet au juge d’ordonner une médiation, même sans accord des parties. Dans cette affaire, le juge a sollicité les parties pour désigner un médiateur, mais celles-ci n’ont pas répondu. Estimant que la médiation pourrait faciliter le règlement du litige, le juge a enjoint les parties à rencontrer le médiateur…

La fédération française de rugby a engagé une action en justice contre la société Nordis (Ruckfield) pour contrefaçon de marque. Dans le cadre de cette procédure, les parties ont convenu de recourir à la médiation pour tenter de résoudre le litige de manière amiable. Le juge a désigné Mme [D] [K] comme médiateur pour une…

L’ordonnance du 24 septembre 2024 a désigné Madame [D] [F] comme médiatrice pour une durée initiale de trois mois. Le 24 janvier 2025, la médiatrice a demandé un prolongement, soulignant la nécessité de poursuivre le processus. Le juge a accepté cette demande, renouvelant la mission de médiation jusqu’au 9 avril 2025. L’affaire sera examinée lors…

L’article 22-1 de la loi n°95-125 permet au juge d’ordonner une médiation judiciaire, même sans accord des parties. Malgré le refus de la S.A.R.L. R&C LAMOT, le juge a décidé de désigner un médiateur, Monsieur [H] [E], pour faciliter le règlement du litige. Les parties doivent le contacter avant le 12 mars 2025 et choisir…

L’article 22-1 de la loi n°95-125 permet au juge d’ordonner une médiation, même sans accord des parties. Dans cette affaire, le juge a sollicité les parties pour désigner un médiateur, mais celles-ci n’ont pas répondu. Estimant que la médiation pourrait faciliter le règlement du litige, le juge a enjoint les parties de rencontrer un médiateur…