Médiation

En matière de location de bail de panneau publicitaire et au visa des articles 774-1 et suivants, 369,392 et 862-2 du Code de procédure civile, la nature de l’affaire autorise le recours à une audience de règlement amiable prévue par les textes susvisés. Il est de l’intérêt des parties de tenter de régler le différend…

Dans cette affaire, un litige oppose une victime à une société, S.A.R.L. [K] PARTICIPATIONS. La victime a interjeté appel contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt le 9 décembre 2022, concernant des différends liés à des relations de travail. Suite à l’appel, la cour a ordonné une médiation judiciaire pour tenter…

Le litige a été initialement soumis au conseil de prud’hommes de Saint Brieuc, qui a rendu un jugement le 18 juin 2021. Suite à ce jugement, un appel a été déclaré par un vendeur le 19 juillet 2021. Les deux parties, à savoir le vendeur et une partie intimée, ont convenu d’entamer un processus de…

Dans cette affaire, une société par actions simplifiée unipersonnelle, désignée comme l’Appelante, a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Montmorency. Ce jugement concernait un litige opposant la société à un individu, désigné comme l’Intimé. L’appel a été examiné conformément aux articles pertinents du code de procédure civile, et les parties…

L’affaire concerne un litige opposant un demandeur, désigné comme un acheteur, à une intimée, désignée comme une association. Le demandeur a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye, concernant un différend avec l’association EMMAUS PORT MARLY BOUGIVAL. Le tribunal a ordonné aux parties de rencontrer un médiateur assermenté pour explorer…

L’affaire concerne un litige entre un acheteur et une entreprise, la S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE. L’acheteur a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Nanterre le 7 novembre 2023. Les parties sont encouragées à rencontrer un médiateur assermenté pour explorer les options de médiation, afin de résoudre leur conflit sans…

Dans cette affaire, une société anonyme simplifiée (S.A.S.) a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes. Ce jugement concernait un litige opposant la S.A.S. à un salarié. Les circonstances ont révélé qu’une résolution amiable était envisageable, et il a été décidé d’enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté. L’Association TERRAIN D’ENTENTE…

L’affaire concerne un litige entre un acheteur et une entreprise, la S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE. L’acheteur a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Nanterre le 7 novembre 2023. Les parties sont encouragées à rencontrer un médiateur assermenté pour explorer les options de médiation, afin de trouver une solution amiable.…

L’affaire concerne un litige entre une société anonyme simplifiée (S.A.S.) et un salarié, portée devant le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt. La S.A.S. GERS, représentée par son avocat, a interjeté appel d’un jugement rendu le 9 novembre 2023. Le tribunal a ordonné la désignation d’une structure de médiation pour organiser une réunion d’information, à laquelle…

L’affaire concerne un litige entre une acheteuse, née en 1969, et une société de location de voitures. L’acheteuse a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Nanterre le 25 octobre 2023. Le tribunal a estimé que les parties sont en mesure de trouver une solution par elles-mêmes, avec l’aide d’un médiateur.…

L’affaire concerne un litige entre un demandeur, ancien salarié, et une société, la S.A.S.U. CEGID, ayant acquis les droits de la société Talentsoft. Le demandeur a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt le 26 octobre 2023. Le tribunal a constaté qu’une résolution amiable était envisageable et a ordonné aux…

Contexte de la médiation Dans le cadre d’un litige opposant un vendeur et un acheteur, le juge de la mise en état a ordonné une médiation d’une durée initiale de trois mois, à compter du premier rendez-vous fixé par le médiateur. Cette décision a été prise afin de tenter de résoudre le conflit à l’amiable,…

Par actes du 2 août 2023, une société spécialisée dans le secteur pharmaceutique, désignée ici comme la société A, a assigné une société de conseil financier, désignée comme la société B, en contrefaçon de marque et responsabilité contractuelle devant le tribunal judiciaire de Paris. Lors de l’audience de mise en état du 9 janvier 2024,…

La présente ordonnance ordonne aux parties impliquées dans le litige, à savoir un acheteur et un vendeur, de rencontrer un médiateur désigné par l’association U.M.E.D.C.A.B. Cette rencontre a pour but de fournir des informations sur le processus de médiation, ses enjeux et ses coûts, et elle est gratuite pour les parties. Les conseils juridiques doivent…

La présente affaire concerne une assignation délivrée par une société civile immobilière (SCI) à trois individus, dont deux sont désignés comme défendeurs. La SCI demande la condamnation des défendeurs au versement d’une indemnité d’immobilisation. Au cours de la procédure, la SCI a proposé une médiation judiciaire, acceptée par deux des défendeurs. Un médiateur a été…

Dans le cadre d’un litige opposant une société à responsabilité limitée (SARL) à une société civile immobilière (SCI), une assignation a été délivrée par la SARL à la SCI, visant à obtenir le versement d’une indemnité d’immobilisation. Les conseils respectifs des parties ont convenu d’entrer en médiation judiciaire, avec l’accord des deux entités. Un médiateur…

Dans le cadre de cette affaire, il a été décidé d’ordonner aux parties impliquées, à savoir un demandeur et un défendeur, de rencontrer un médiateur désigné par l’association U.M.E.D.C.A.B. Cette rencontre a pour but de fournir des informations sur le processus de médiation, ses enjeux, ainsi que les coûts associés. Les conseils juridiques des parties…

Dans cette affaire, Madame [G] [M], représentée par Me Sophie ZYLBERYNG, et le syndicat des copropriétaires, défendu par Maître Jean-Philippe TOUATI, sont en médiation depuis le 3 juillet 2024. Le médiateur, désigné par le tribunal, a demandé un renouvellement de la mesure le 10 décembre 2024, prolongé jusqu’au 22 janvier 2025. Une nouvelle demande de…

L’affaire RG 24/04302 implique une procédure judiciaire en cours, avec une mesure d’administration judiciaire ordonnée par le juge. Celui-ci a prescrit une injonction de médiation, obligeant les parties à rencontrer un médiateur avant le 2 avril 2025. Ce rendez-vous, gratuit, peut se faire en personne ou par visio-conférence. À l’issue de cette rencontre, les parties…

L’affaire RG 24/04302 concerne une procédure judiciaire en cours, avec une mesure d’administration judiciaire ordonnée par le juge selon l’article 127-1 du code de procédure civile. Les parties doivent rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information gratuit avant le 2 avril 2025. Elles peuvent choisir leur médiateur et se présenter en personne ou par visio-conférence.…