Logement / Location

Cette affaire concerne un litige relatif à un bail d’habitation, où un bailleur a donné en location un logement à une locataire. La caution solidaire de la locataire a également été impliquée. Les demandes portent sur le paiement des loyers impayés, la résiliation du bail pour défaut de paiement, et l’expulsion de la locataire. Le…

La procédure concerne des baux d’habitation, avec une demande en paiement des loyers et des charges, ainsi qu’une demande de résiliation pour défaut de paiement et d’assurance, accompagnée d’une demande d’expulsion. La société propriétaire, AQUITANIS, a constaté l’occupation des lieux par une occupante sans droit ni titre. Le 1er août 2024, la société a saisi…

L’affaire concerne un litige entre un bailleur et une locataire suite à un contrat de location d’un logement signé le 1er juillet 2019. Le bailleur a délivré un commandement de payer à la locataire pour des loyers impayés de 1774 euros. Se plaignant de l’état du logement restitué, le bailleur a cité la locataire devant…

Par acte sous seing privé du 30 mars 2023, un bailleur, désigné ici comme l’OPHEA, a accordé à une locataire un local à usage d’habitation pour un loyer mensuel de 572,99 euros, charges comprises. Le 28 août 2023, le bailleur a notifié à la locataire un congé pour le 30 novembre 2023, invoquant un «…

Dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, une société, désignée comme le **Vendeur**, a mis à disposition d’un **Employé** un logement de fonction. Ce contrat a pris fin le 31 décembre 2022, et le **Vendeur** a ensuite demandé à l’**Employé** de quitter le logement et de payer une indemnité d’occupation. Le 3…

La SA d’HLM SOMCO a engagé une procédure en référé contre un occupant d’un appartement, désigné ici comme un locataire, en raison de l’impayé de loyers. L’action a été introduite par une assignation visant à faire constater la résiliation du bail et à obtenir l’expulsion immédiate du locataire. La SA d’HLM SOMCO a justifié sa…

Par acte sous seing privé du 3 juillet 2023, un bailleur et une bailleuse ont consenti un bail d’habitation meublé à un locataire, moyennant un loyer mensuel et des charges, garantis par un contrat de cautionnement souscrit par le locataire auprès d’une société de caution. Le 20 décembre 2023, les bailleurs ont délivré un commandement…

L’Office Public de l’Habitat de l’Eurométropole, en tant que bailleur, a loué un logement à une locataire pour un loyer mensuel de 485,48 euros. En raison de non-paiement, le bailleur a signifié un congé à la locataire pour le 30 septembre 2023, avec un décompte de 2 121,54 euros dus. Suite à cela, le bailleur…

L’indivision, représentée par une bailleresse, a conclu un bail d’habitation avec des locataires pour une maison. En mars 2023, la bailleresse a délivré un congé pour reprise personnelle, indiquant son intention de loger sa petite-fille. Cependant, les locataires n’ont pas restitué les lieux à l’expiration du congé. En novembre 2023, la bailleresse a assigné les…

La SAEM ADOMA a conclu un contrat de résidence avec un résident pour un logement à usage exclusif d’habitation, à compter du 1er novembre 2022. Le 9 janvier 2024, la société a mis en demeure le résident de régler une somme de 2 536 euros, sous peine de résiliation. En l’absence de paiement, la SAEM…

La procédure concerne un litige relatif à un bail d’habitation, où une société civile immobilière (SCI) a engagé une action en paiement des loyers et charges impayés, ainsi qu’une demande d’expulsion pour défaut de paiement. Le 14 mai 2021, la SCI a conclu un contrat de bail avec une locataire. En mars 2024, la SCI…

Un bailleur a consenti un bail d’habitation à un locataire, avec une société de cautionnement garantissant ce dernier. Suite à des loyers impayés, la société de cautionnement a activé sa garantie et a délivré un commandement de payer au locataire. Le 31 octobre 2023, la société a saisi le juge des contentieux de la protection…

La Sa HLM Patrimoine Languedocienne a conclu un contrat de bail avec une locataire pour un logement conventionné, stipulant un loyer mensuel. En raison de loyers impayés, la Sa HLM a signifié un commandement de payer à la locataire, qui n’a pas réglé sa dette. Elle a ensuite assigné la locataire devant le juge des…

La présente affaire concerne un litige relatif à un bail d’habitation entre un bailleur et une locataire. En janvier 2024, le bailleur a délivré un commandement de payer pour des loyers et charges impayés. Le 26 mars 2024, le bailleur a saisi le juge des référés pour obtenir le paiement des sommes dues et l’expulsion…

En date du 22 octobre 2020, un organisme de logement (l’OPHEA) a conclu un contrat de bail avec un locataire et une locataire pour un local à usage d’habitation, stipulant un loyer mensuel de 473,60 euros, charges comprises. Le 27 avril 2023, l’organisme a notifié aux occupants un congé pour le 31 juillet 2023, invoquant…