Logement / Location

La SCI JUNATH a assigné Monsieur [G] [U] [J] pour faire constater l’acquisition de la clause résolutoire de son bail, ordonner son expulsion et statuer sur les meubles laissés sur place. Lors de l’audience, Monsieur [G] [U] [J] était absent. Le juge a constaté la résiliation du bail en raison du non-paiement des sommes dues,…

Le 15 mars 2021, la société [4] a signé un contrat de résidence avec Monsieur [X] pour la chambre n°A707. Suite à des violations des règles de résidence, notamment l’hébergement illégal d’un tiers, la société a assigné Monsieur [X] en justice le 10 mai 2024 pour obtenir son expulsion. Lors de l’audience du 15 novembre…

La société ADOMA a assigné Monsieur [Z] [V] [T] pour obtenir la résiliation de son contrat de résidence et son expulsion, en raison de l’hébergement non autorisé de tierces personnes dans le logement A614. Malgré une mise en demeure, Monsieur [Z] [V] [T] a continué à enfreindre les règles établies. Le tribunal a constaté un…

Le 15 mai 2023, ADOMA a signé un contrat de résidence avec Madame [I] [J] [K] [H], lui attribuant la chambre n°OST2. Cependant, le 10 juillet 2024, la société a assigné la défenderesse en justice pour obtenir l’expulsion et le paiement d’arriérés de 3.147,18 euros. Lors de l’audience du 15 novembre 2024, Madame [I] [J]…

Le 22 décembre 2021, Madame [N] [M] a loué un appartement à Monsieur [C] [P] pour un loyer de 1.065 euros, avec des charges de 35 euros. Face à des loyers impayés, elle a signifié plusieurs commandements de payer, totalisant 6.964,82 euros. En octobre 2023, elle a assigné Monsieur [C] [P] et la SCEA LES…

La société ADOMA a assigné Monsieur [Z] [V] [T] en août 2024 pour obtenir la résiliation de son contrat de résidence et son expulsion, en raison de l’hébergement non autorisé de tierces personnes dans le logement A614. Lors de l’audience du 15 novembre 2024, ADOMA a maintenu ses demandes, soulignant la violation des règles contractuelles.…

Le 24 mai 2024, [Localité 3] HABITAT OPH a assigné Monsieur [W] [V] et ses co-locataires devant le juge des contentieux de la protection à Paris, demandant l’expulsion immédiate et le paiement de loyers impayés. Lors de l’audience, la demande de paiement a été actualisée à 5.436,93 euros. Monsieur [W] [V] a sollicité un délai…

Le 22 février 2024, les héritiers de l’ancienne propriétaire ont signifié un congé pour vente, effectif à partir du 28 septembre 2024. Les locataires, reconnus sans droit ni titre, ont demandé un délai pour quitter les lieux en raison de difficultés financières. Lors de l’audience du 4 décembre 2024, le tribunal a constaté la régularité…

Le 18 octobre 2024, l’association Force Citoyenne a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence à [Adresse 9] devant le juge des référés, demandant la reconnaissance de son statut de mandataire et la contestation de résolutions de l’assemblée générale. Lors de l’audience du 23 décembre, le syndicat a plaidé la caducité de l’assignation, déposée…

Le 16 mars 2022, l’OPHEA a signé un bail avec Madame [W] [J] pour un local d’habitation, avec un loyer mensuel de 505,51 euros. Le 20 janvier 2023, un congé pour non-paiement des loyers a été notifié, mais le courrier a été retourné. Le 9 avril 2024, l’OPHEA a assigné Madame [W] [J] en justice.…

Par acte sous seing privé du 24 février 2022, l’établissement bailleur a consenti un bail d’habitation à un locataire pour des locaux situés au [Adresse 2], avec un loyer mensuel fixé à 327,06 euros. Le 7 juin 2024, un commandement de payer a été délivré, demandant au locataire de régler un arriéré locatif de 1.254,81…

Par acte sous seing privé du 18 février 2019, un bailleur a loué un local à usage d’habitation à un locataire pour un loyer mensuel de 675 euros, accompagné de 170 euros de provisions sur charges. Le 19 juillet 2023, un commandement de payer a été délivré au locataire, lui réclamant 3 420,20 euros pour…

Le 17 septembre 2024, Mme [G] [S] [K] a demandé un délai avant son expulsion, suite à un commandement de quitter les lieux. Lors de l’audience, elle a sollicité 12 mois, évoquant des difficultés financières liées aux frais d’obsèques de son époux et à la baisse de ses revenus durant la pandémie. La société AB…

Par un acte sous seing privé daté du 25 novembre 2002, un bailleur, représenté par la SA GESTRIM, a loué un local à usage d’habitation à un locataire pour un loyer mensuel de 260 euros, avec une provision de 29 euros pour charges. Les jugements rendus en 2022 ont constaté la résiliation du contrat de…

Un contrat de bail a été signé le 24 décembre 2019 entre un bailleur et un locataire pour un appartement à [Localité 6]. Après le décès du bailleur en août 2021, sa veuve, héritière des droits du bail, a assigné le locataire et son co-locataire en septembre 2022 pour résilier le bail en raison d’impayés.…

Le 23 février 2023, la société bailleresse a signé un bail d’habitation avec un locataire pour des locaux situés à une adresse précise, avec un loyer mensuel de 314,22 euros. Le 22 mai 2024, un commandement de payer a été délivré au locataire pour un arriéré locatif de 2.378,76 euros. Le 24 octobre 2024, la…

Par acte sous seing privé du 24 décembre 2019, la SCI FONCIERE DI 01/2011, représentée par la société INOVA, a établi un bail d’habitation avec une locataire pour des locaux situés au [Adresse 3]. Suite à des loyers impayés, la garantie activée par la société ACTION LOGEMENT SERVICES a entraîné un commandement de payer le…

Par acte sous seing privé du 12 janvier 2021, une bailleur a consenti un bail d’habitation à des locataires pour des locaux situés à une adresse précise, avec un loyer mensuel de 505 euros et une provision pour charges de 10 euros. En mars 2023, le bailleur a délivré un commandement de payer de 1030…

L’OPHLM de la communauté urbaine a conclu un contrat de location avec un locataire pour un local à usage d’habitation. En octobre 2024, le bailleur a assigné le locataire devant le juge des contentieux de la protection, demandant le paiement de loyers et charges impayés. Lors de l’audience, le locataire a reconnu sa dette mais…

Le 26 janvier 2023, des locataires ont signé un bail avec un bailleur pour un appartement. En raison de loyers impayés, un commandement de payer a été émis le 8 juillet 2024, portant sur 17.772,10 euros. Les locataires ont assigné le bailleur devant le tribunal judiciaire de Paris le 12 septembre 2024 pour obtenir la…