Logement / Location

Le tribunal de proximité de Saint Benoît a condamné Madame [R] [K] à verser 4.144 € à Monsieur [L] [M] pour loyers impayés, ordonnant son expulsion. En avril 2024, Monsieur [L] [M] a délivré un commandement de quitter les lieux, suivi d’une assignation de Madame [R] [K] demandant un délai de 12 mois. Lors de…

M. [W] [K] et son épouse, ainsi que M. [E] [K] et son épouse, ont assigné M. [Z] [K] devant le tribunal judiciaire d’Angers en raison d’un différend sur la démolition d’un hangar et l’installation de caméras de surveillance dans les parties communes. Les demandeurs soutiennent que ces actions portent atteinte à leurs droits de…

Le 25 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Saint Denis a autorisé la SHLMR à expulser Madame [X] [I] et Monsieur [C] [W] [I] pour non-respect des délais de paiement. Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 16 juillet 2024. En audience le 21 novembre 2024, Madame [X] [I] a sollicité un…

La société LOGIREP a signé un bail avec Monsieur [X] [T] et Madame [I] [J] le 11 octobre 2020. En raison d’un arriéré locatif de 4 825,73 euros, un commandement de payer a été délivré le 18 août 2023. Le 31 janvier 2024, LOGIREP a assigné les locataires en référé pour obtenir leur expulsion et…

Le 3 juin 2016, M. [G] [J] a signé un bail d’habitation pour un appartement au 3ème étage de l’adresse [Adresse 2], avec un loyer de 4 050 euros. Un diagnostic énergétique, réalisé le 27 septembre 2022, a classé le logement en catégorie F. Le 4 janvier 2023, la SARL HM [F] a délivré un…

En date du 24 mai 2016, l’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE a loué un appartement à Monsieur [L] [O] [D] pour un loyer mensuel de 289,51 euros. Suite à des loyers impayés, un commandement de payer a été signifié le 11 mars 2024, s’élevant à 5 374,07 euros. Le 26 septembre 2024, l’OPH a assigné…

Madame [X] [O] a engagé une procédure judiciaire contre Monsieur [L] [U] pour résiliation de bail et expulsion, en raison de loyers impayés s’élevant à 20 910,28 euros. Malgré ses contestations sur le montant de la dette, le tribunal a jugé recevable l’action de Madame [X] [O], confirmant la validité du commandement de payer. Monsieur…

En date du 6 octobre 2021, Monsieur [J] [R] et Madame [Y] [V] ont loué un appartement à Monsieur [D] [S] pour un loyer mensuel de 819 euros. Suite à des loyers impayés, un commandement de payer a été signifié le 21 mai 2024, réclamant 2 256,08 euros. Le 2 août 2024, les bailleurs ont…

L’affaire oppose le Syndicat de copropriétaires Horizon Marin à monsieur [H] [L]. Le 21 août 2024, le juge des référés a rendu une ordonnance, suivie d’un appel interjeté par le Syndicat le 20 septembre 2024. Cependant, le 28 novembre 2024, le Syndicat a demandé à la cour de prendre acte de son désistement d’appel. La…

La SA LOGIREP a signé un bail avec Monsieur [F] [N] et Madame [B] [N] le 20 décembre 2021, pour un loyer de 418,56 euros. En raison de loyers impayés, un commandement de payer de 1 309,94 euros a été signifié le 2 février 2024. Le 19 août 2024, la SA LOGIREP a assigné Monsieur…

Le 10 janvier 2007, la SA d’HLM La Plaine De France a loué un appartement à Madame [F] [V] [O] pour un loyer mensuel de 398,21 euros. En raison de loyers impayés, la Société d’HLM Interprofessionnelle de la Région Parisienne IRP a signifié un commandement de payer le 18 juillet 2024, totalisant 2 809,10 euros.…

Monsieur [T] [K] et Madame [E] [J], copropriétaires à [Adresse 7], ont accumulé des charges impayées, entraînant une mise en demeure le 3 juillet 2023. Le 21 juin 2024, le syndicat des copropriétaires, via la SARL VINDICIS, a assigné les défendeurs au tribunal de Draguignan pour un montant total de 3 225,76 euros. Malgré leur…

Par un bail signé le 6 octobre 2022, M. [D] [C] a loué un appartement à Mme [W] [X] et Mme [B] [X]. Suite à des arriérés de loyer, un commandement de payer a été délivré le 16 janvier 2024, sans succès. M. [D] [C] a alors assigné les locataires en justice, demandant la résiliation…

Monsieur [T] [K] et Madame [E] [J], copropriétaires à [Adresse 7], ont accumulé des charges impayées, entraînant une mise en demeure du syndicat des copropriétaires le 3 juillet 2023. Le 21 juin 2024, le syndicat, représenté par la SARL VINDICIS, a assigné les défendeurs au tribunal judiciaire de Draguignan pour un montant total de 3…

M. [E] [G] et Mme [A] [T] signalent des nuisances sonores provenant des locataires de Mme [I] [B], propriétaire d’un immeuble voisin. Malgré une lettre recommandée envoyée par M. [E] [G] et une main courante déposée par Mme [A] [T], les troubles persistent. En juin 2022, une infiltration d’eau est signalée, causée par une rupture…

La société HENEO a signé un contrat de location meublée avec M. [T] [X] [H] le 29 mars 2021. En raison d’un impayé de 1195,88 €, un commandement de payer a été émis le 9 janvier 2024. Le 24 juillet 2024, HENEO a assigné M. [T] [X] [H] en justice pour défaut de paiement et…

Par un bail signé le 1er novembre 2015, M. [K] [W] a loué un appartement pour un loyer de 619,24 € charges comprises. En raison d’arriérés de loyer, un commandement de payer a été émis le 27 juin 2024, réclamant 2684,68 euros. Le 10 septembre 2024, l’indivision [Y] [L] a assigné M. [K] [W] en…

Le bail signé le 20 janvier 2020 entre la société d’HLM TOIT ET JOIE et Mme [W] [K] a été résilié de plein droit le 21 avril 2024 en raison d’impayés. Un commandement de payer de 6283,89 € a été délivré le 20 février 2024, mais la locataire n’a pas régularisé sa situation. Lors de…

Madame [G] [I], Monsieur [U] [E] et Monsieur [S] [E] sont copropriétaires de deux lots à [Adresse 5]. Suite à des charges impayées, le syndicat des copropriétaires a mis en demeure les défendeurs le 3 juillet 2023. Représenté par la SARL VINDICIS, le syndicat a assigné les copropriétaires devant le tribunal de Draguignan pour un…

Monsieur [T] [I] [G] [K] a signé un contrat de location meublée avec Monsieur [W] [O] le 2 janvier 2018. Les loyers sont devenus impayés dès avril 2019, entraînant une reconnaissance de dette par le locataire en octobre 2019. En février 2023, un commandement de payer a été délivré pour 27 230,44 euros, mais le…