Résumé de cette affaire : Le syndicat des copropriétaires de la résidence APOLLON a assigné Monsieur [W] [H] devant le tribunal judiciaire de Nancy pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées, s’élevant à 9 532,89 euros, ainsi que 2 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et les […]
Résumé de cette affaire : Par jugement du 16 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné [N] [S] à verser 2.468,21 € à l’EPIC DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN pour loyers et charges impayés jusqu’en novembre 2022, avec intérêts légaux. Le bail a été résilié depuis le 26 juillet 2022, et
Résumé de cette affaire : Par acte du 6 juillet 2018, Mme [K] [D] a loué un logement à Mme [Z] [S] et M. [W] [G] pour un loyer de 750,00 € hors charges, avec une provision de 140,00 € pour charges. M. [W] [G] a donné congé le 29 octobre 2020. En raison de
Résumé de cette affaire : La société CDC HABITAT a signé un bail d’habitation avec M. et Mme [Z] le 23 septembre 2022, avec un loyer mensuel de 2 133 euros et des charges de 180 euros. En mars 2023, CDC HABITAT a délivré un commandement de payer pour un arriéré locatif de 5 043,74
Résumé de cette affaire : M. [J] [D] a loué un logement à M. [O] [Z] le 22 septembre 2023, avec un loyer de 662,36 € et des charges de 15,00 €. M. [F] [P] a signé en tant que caution. Suite à des loyers impayés, M. [J] [D] a signifié un commandement de payer
Résumé de cette affaire : Le 15 octobre 1999, la SAGI a signé un bail d’habitation avec M. [K] [Y] pour un loyer mensuel de 329,42 euros et des charges de 96,25 euros. Le 14 décembre 2023, un commandement de payer a été délivré à M. [K] [Y] pour un arriéré locatif de 1197,43 euros,
Résumé de cette affaire : Par contrat du 9 août 2017, Est Ensemble Habitat a loué à Madame [S] [O] un local d’habitation et une place de parking, avec un loyer mensuel de 375,44 euros et 29 euros respectivement. Le 28 septembre 2023, un commandement de payer a été délivré à la locataire pour un
Résumé de cette affaire : In’Li SA a loué un logement à M. [D] [E] le 25 juillet 2023, avec un loyer de 820,71 € et des charges de 121,07 €. Suite à des loyers impayés, In’Li SA a signifié un commandement de payer le 4 mars 2024 pour un montant de 7 622,53 €.
Résumé de cette affaire : L’OPH de Seine-Saint-Denis, représenté par Seine-Saint-Denis Habitat, a signé un contrat de bail avec Mme [W] [J] pour un logement en 2002. Ce logement a été libéré le 17 août 2022. En novembre 2023, Seine-Saint-Denis Habitat a signalé un squat dans le logement, impliquant M. [K] [I] [P] et Mme
Résumé de cette affaire : La société ADOMA a conclu un contrat de résidence avec Monsieur [B] [Y] le 11 février 2021 pour un logement à [Localité 3]. Le 17 mai 2024, le juge des contentieux de la protection a résilié le bail, ordonné l’expulsion de Monsieur [Y] et l’a condamné à rembourser une dette
Résumé de cette affaire : La société ELOGIE SIEMP a signé un bail d’habitation avec M. [C] [S] et Mme [L] [S] le 9 février 2000, avec un loyer mensuel de 270,20 euros et des charges de 61,46 euros. Le 1er décembre 2023, un commandement de payer a été délivré aux locataires pour un arriéré
Résumé de cette affaire : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 23 rue du Pont-Mouja à Nancy a assigné Monsieur [J] [I] pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées, s’élevant à 1 573,66 euros, ainsi que des dommages-intérêts pour résistance abusive et une somme au titre de l’article 700 du code de
Résumé de cette affaire : Le 9 juin 2020, [G] [P] et [V] [K] épouse [P] ont loué un appartement à [Y] [M] et [D] [I] pour un loyer mensuel de 646 euros, plus 50 euros de charges. Le 18 avril 2024, le juge des contentieux de la protection a constaté la résiliation du bail
Résumé de cette affaire : Mme [R] [Z] a signé un bail d’habitation avec M. [V] [F] le 8 juin 2022, pour un loyer mensuel de 2 050 euros et des charges de 200 euros. Le 19 décembre 2023, elle a délivré un commandement de payer pour un arriéré locatif de 25 827,80 euros. Le
Résumé de cette affaire : Mme [E] [H] est propriétaire d’un appartement au 1er étage d’un immeuble en copropriété, tandis que M. [V] [S] possède un appartement au 2ème étage, au-dessus de celui de Mme [H]. Celle-ci a déposé une demande d’expertise judiciaire le 17 décembre 2021 en raison de nuisances sonores provenant de l’appartement
Résumé de cette affaire : La SCI du CANAL a signé un contrat de bail avec Monsieur [L] [U] le 1er mars 2010 pour un local à usage d’habitation, avec un loyer mensuel de 500 € et un dépôt de garantie de 1000 €. En décembre 2022, l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF), représentant
Résumé de cette affaire : Par contrat du 20 septembre 2019, Est Ensemble Habitat a loué un local à usage d’habitation à Madame [Z] [B] épouse [C] pour un loyer mensuel de 489,74 euros, avec un dépôt de garantie. Le 10 août 2023, un commandement de payer a été délivré à la locataire pour un
Résumé de cette affaire : La société SA CDC HABITAT SOCIAL a signé un bail d’habitation et un bail de parking avec Mme [O] [J] [E] en mai et octobre 2018, respectivement. En janvier 2024, un commandement de payer a été délivré à la locataire pour un arriéré locatif de 2101,27 euros, avec mention d’une
Résumé de cette affaire : L’OPH Seine-Saint-Denis, représenté par Seine-Saint-Denis Habitat, a signé un contrat de bail avec Mme [J] [H] le 23 janvier 2012 pour un local d’habitation, avec un loyer mensuel de 349,86 euros et un dépôt de garantie équivalent. Le 28 août 2023, un commandement de payer a été délivré à Mme
Résumé de cette affaire : M. [W] [I] et Mme [G] [D], épouse [I], ont loué un logement à Mme [K] [O] par un bail signé le 29 décembre 2022, avec un loyer de 855,00 € et des charges de 130,00 €. Suite à des loyers impayés, un commandement de payer a été signifié à
