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Tribunal paritaire des baux ruraux d’Annonay, 19 novembre 2020, RG : 51-19-0003
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La Cour d’appel de Nîmes a confirmé le jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d’Annonay dans le litige opposant M. [Z] [F] à l’indivision [S]. M. [Z] [F] réclamait la reconnaissance d’un bail verbal et une indemnisation pour des travaux réalisés sur la parcelle. Le Tribunal a rejeté ses demandes, décision maintenue par la…
