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Tribunal paritaire des baux ruraux de Tours, 15 octobre 2024, RG n° 24/00003
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En février 2024, les époux [X] ont demandé la résiliation des baux ruraux signés avec M. [W] en raison d’impayés et de dégradations des parcelles. Bien que M. [W] ait reconnu des retards de paiement, il a contesté les accusations de dégradations. Un accord a été trouvé pour résilier les baux au 31 octobre 2024,…
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Tribunal paritaire des baux ruraux d’Uzès, 24 août 2021, RG : 20-001
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Le 24 août 2021, M. [G] [U] a revendiqué un bail rural verbal avec Mme [J] [W] pour l’élevage de chevaux, affirmant son existence depuis 2009. Le tribunal a rejeté sa demande, constatant l’absence de preuves. La Cour d’appel de Nîmes, le 7 juillet 2023, a confirmé cette décision, soulignant le manque d’éléments probants. M.…
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Tribunal paritaire des baux ruraux d’Annonay, 19 novembre 2020, RG : 51-19-0003
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La Cour d’appel de Nîmes a confirmé le jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d’Annonay dans le litige opposant M. [Z] [F] à l’indivision [S]. M. [Z] [F] réclamait la reconnaissance d’un bail verbal et une indemnisation pour des travaux réalisés sur la parcelle. Le Tribunal a rejeté ses demandes, décision maintenue par la…
