-
Tribunal judiciaire de Créteil, 6 février 2025, RG n° 24/01392
·
Parties en présence Les demandeurs incluent plusieurs individus, dont Madame [L] [O], Monsieur [E] [O], et Madame [Z] [H], ainsi qu’une société de généalogistes. Ils sont représentés par Maître Jean-Daniel Dechezelles. Les défendeurs sont Monsieur [A] [O] et Monsieur [T] [O], ce dernier n’étant pas représenté lors des débats. Contexte de l’affaire Les demandeurs ont…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 21/04046
·
Acquisition de la maison Le 26 octobre 2012, Mme [Z] [X] née [T] et M. [B] [X] ont acquis une maison avec jardin située à [Localité 1]. Contrat d’assurance Mme [X] a souscrit une police d’assurance multirisques habitation n°86680352 auprès de la société Sogessur, prenant effet le 6 mai 2018. Événement de la tempête Amélie…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 24/06942
·
Contrat de bail et impayés Par contrat sous seing privé en date du 6 décembre 2021, Monsieur [F] [A] et Madame [X] [C] épouse [A] ont donné à bail à Madame [I] [Y] un appartement à usage d’habitation pour un loyer mensuel de 1124,64 euros, plus 50 euros de provisions sur charges. Des loyers étant…
-
Tribunal judiciaire de Tours, 6 février 2025, RG n° 24/03218
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne une demande d’adoption simple présentée par [V] [C] par l’intermédiaire de son avocat, Maître Isabelle GERDET, au Tribunal Judiciaire de Tours. Le dossier est enregistré sous le numéro RG 24/03218. Consentements et conditions légales Les consentements nécessaires à l’adoption ont été fournis par Madame [F] [P], l’adoptée, ainsi que par…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 6 février 2025, RG n° 25/00473
·
Contexte de l’audience En présence d’un interprète en langue polonaise, la personne retenue, M. [X] [O], a été assistée par des avocats lors d’une audience publique. Les droits de l’individu, tels que reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ont été rappelés. Irregularité de la procédure Le…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 20/01061
·
Contexte de l’affaire M. [K] [P] était copropriétaire d’un immeuble, la Villa [2], avec des consorts [Z]. Des infiltrations provenant de la toiture-terrasse, appartenant aux consorts [M], ont causé des dommages à son lot. En mars 2008, M. [P] a demandé l’intervention d’un expert, qui a recommandé des travaux d’étanchéité. Décisions des assemblées générales Le…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 24/00155
·
Commandement de Payer et Saisie Immobilière Le 25 juillet 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié par le Syndicat des Copropriétaires à M. [F] [B] et Mme [Z] [I] épouse [B], pour un montant total de 11.095,37 euros. Ce commandement a été publié le 19 septembre 2024 au service de la…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 23/00912
·
Contexte de l’affaire Mme [E] [U] est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au régime de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a assigné Mme [U] pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demandes du syndicat des copropriétaires Le syndicat a demandé au tribunal de condamner Mme [U]…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 23/03589
·
Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. La procédure est en état et l’affaire est prête à être jugée au fond. Date de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée à l’audience du juge rapporteur le jeudi 13 novembre 2025 à…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 24/09373
·
Assignation devant le tribunal judiciaire M. [V] [F] a assigné M. [J] [N] et Mme [H] [N] devant le tribunal judiciaire de Bobigny par actes de commissaire de justice en date des 9 et 16 septembre 2024. Il demande la condamnation in solidum des défendeurs à lui verser 1 500 euros en réparation de ses…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 6 février 2025, RG n° 25/00091
·
Informations sur le patient Monsieur [Y] [S] [C], né le 28 janvier 2000 à [Localité 2], est actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 27 janvier 2025. Admission en soins psychiatriques Une décision d’admission en soins psychiatriques a été prise en urgence le 27 janvier 2025 par le Directeur de l’établissement…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 6 février 2025, RG n° 25/00463
·
Cadre légal de l’isolement et de la contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 23/13926
·
Contexte de l’Affaire Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a engagé une procédure judiciaire contre la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme, en tant que curateur à la succession vacante de M. [Z] [J]. Cette action vise à obtenir le paiement d’arriérés de charges de copropriété, avec une audience prévue pour le 4…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 25/00239
·
Contexte de l’affaire Monsieur [X] [G] a déposé une requête au greffe le 27 janvier 2025, demandant la rectification d’une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny le 9 août 2024. Cette demande concerne une erreur dans la désignation des locaux mentionnés dans le bail. Procédure et motifs de la…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 6 février 2025, RG n° 22/02540
·
Contexte du mariage Madame [Y] [C] et Monsieur [U] [F] se sont mariés le [Date mariage 11] 2019 à [Localité 15] (77), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants, [X] [F] en 2020 et [I] [F] en 2022, tous deux reconnus par leurs parents. Ordonnances de protection Le 6 janvier…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 6 février 2025, RG n° 25/00472
·
Contexte de la rétention La personne retenue, M. X, a été placée en rétention administrative le 2 février 2025. En audience publique, ses droits ont été rappelés, et il a été assisté par un avocat désigné d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis était également représenté par un avocat. Irregularité de la procédure Le conseil de…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 24/01749
·
Propriété et Contexte de l’Affaire La SCI [Adresse 3] détient le lot n°61 dans un immeuble situé à [Adresse 3] à [Localité 4], qui est soumis au régime de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic STARES FRANCE, a engagé une procédure judiciaire contre la SCI pour le recouvrement de charges et…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 23/12281
·
Propriété de la SCI AVIEL La SCI AVIEL détient les lots n°834 et 5825 d’un immeuble situé à [Adresse 1] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété. Jugement du Tribunal Judiciaire de Paris Le 11 février 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la SCI AVIEL à verser 3968,29 euros au syndicat…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 6 février 2025, RG n° 24/01071
·
Contexte de l’Affaire Le 14 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 5], [Adresse 1], [Localité 4] a assigné M. [H] [J] et Mme [I] [G] épouse [J] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg. L’objectif de cette assignation était de réclamer le paiement de charges de copropriété impayées, ainsi que des…
