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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 22/02061
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Contexte du mariage Le mariage entre Madame [X] [M] et Monsieur [E] [Y] a été célébré le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 9] (Loiret), sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [H], le [Date naissance 4] 2020. Procédure de divorce Monsieur [Y] a assigné son conjoint en divorce par une…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 24/06285
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Contexte de la rétention L’intéressé, Monsieur [B] [Z], est en rétention administrative depuis le 27 décembre 2024. La préfecture de la Sarthe a demandé la prolongation de cette mesure, conformément aux articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. Procédure de prolongation de la rétention La…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 23/01812
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Contexte du mariage Madame [O] [X] et Monsieur [F] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 8] sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [J], le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 10]. Procédure de divorce Le 10 mai 2023, Madame [O] [X] a assigné Monsieur [F]…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 24/06291
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans ce cas. Auditions et observations Me Anne-Catherine LE SQUER a présenté…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 22/02815
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Contexte du mariage Le mariage de Madame [T] [N] et de Monsieur [F] [X] a été célébré le [Date mariage 10] 2005 à [Localité 16] (Loiret), sans contrat de mariage. De cette union, sept enfants sont nés entre 2006 et 2018. Demande de divorce Monsieur [X] a assigné son conjoint en divorce par une assignation…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 24/06296
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. La demande de prolongation de la rétention administrative a été présentée par le représentant de la Préfecture du Loiret, tandis que Me Benoit Yela Koumba a formulé des observations au nom de M. [N]…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 22/02061
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Contexte du mariage Le mariage entre Madame [X] [M] et Monsieur [E] [Y] a été célébré le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 9] (Loiret), sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [H], le [Date naissance 4] 2020. Procédure de divorce Monsieur [Y] a assigné son conjoint en divorce par une…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 23/01812
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Contexte du mariage Madame [O] [X] et Monsieur [F] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 8] sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [J], le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 10]. Procédure de divorce Le 10 mai 2023, Madame [O] [X] a assigné Monsieur [F]…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 23/02067
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Contexte du mariage Le mariage de Madame [Z] [R] et de Monsieur [N] [U] a été célébré en 2016 à [Localité 10], sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [H] [R] [U], en 2020. Demande de divorce Madame [Z] [R] a introduit une demande de divorce par assignation le 5 juin…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 24/01922
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Contexte du mariage [A] [S] et [R] [M] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 7], sans établir de contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [E] [N] [X] [M], née le [Date naissance 2] 2005, et [G] [K] [H] [M], né…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 30 décembre 2024, RG n° 24/06266
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans cette affaire. Auditions et observations Me Sabine PETIT a présenté ses…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 29 décembre 2024, RG n° 24/06263
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Contexte de l’affaire Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile sont appliquées dans ce cadre. Maître Mélodie Gasner a présenté des observations, tandis que M.…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 29 décembre 2024, RG n° 24/06262
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Contexte de l’affaire Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile sont appliquées dans ce cadre. Interpellation de M. X M. X a été interpellé le…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 29 décembre 2024, RG n° 24/06260
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de M. [V] [P] et de son conseil. Ce dernier a soulevé des questions concernant les diligences de l’administration, en particulier celles de la Préfecture, qui auraient été tardives selon lui. Rétention administrative M. [V] [P] a été placé en…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 28 décembre 2024, RG n° 24/06255
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [B] [N] est en rétention administrative depuis le 24 décembre 2024. La Préfecture d’Indre-et-Loire a demandé la prolongation de cette mesure, justifiant sa décision par l’absence de garanties de représentation de l’intéressé et par une obligation de quitter le territoire français. Régularité de la procédure La procédure ayant précédé…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 28 décembre 2024, RG n° 24/06247
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [W] [V], né le 9 mai 1996, se déclarant de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 28 novembre 2024. Il a été transféré au Centre de rétention administrative d'[Localité 3] (Loiret). Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a décidé de maintenir sa rétention pour une durée…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 28 décembre 2024, RG n° 24/06257
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [L] [M], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Il a été transféré au Centre de rétention administrative d'[Localité 3] (Loiret). Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a ordonné le maintien de sa rétention pour une durée maximale de 26 jours à partir…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 28 décembre 2024, RG n° 24/06257
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [L] [M], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Il a été transféré au Centre de rétention administrative d'[Localité 3] (Loiret). Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a ordonné le maintien de sa rétention pour une durée maximale de 26 jours à partir…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 27 novembre 2024, RG n° 24/05660
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Monsieur [W] [O] est en rétention administrative depuis le 29 septembre 2024, avec deux prolongations précédentes. La préfecture du Finistère demande une troisième prolongation, arguant de l’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement en raison du défaut de délivrance des documents de voyage. Cependant, les consulats concernés n’ont pas reconnu Monsieur [W] [O] comme ressortissant. Selon le…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05628
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Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. La Préfecture de la Seine Maritime a demandé une troisième prolongation le 25 novembre, invoquant l’absence de documents de voyage et une prétendue menace à l’ordre public. Le Tribunal a jugé la requête recevable, mais…
