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Tribunal judiciaire d’Orléans, 4 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de Monsieur [B] [Z] et de son conseil. Selon les articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, le juge des libertés et de la détention a été saisi pour examiner…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 4 janvier 2025, RG n° 25/00014
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Contexte de l’affaire Monsieur [B] [D], né le 14 novembre 1999 à [Localité 5], est arrivé en Europe par l’Italie alors qu’il était mineur. Il a été placé en rétention administrative au CRA d'[Localité 4] suite à un arrêté préfectoral du 30 décembre 2024, après avoir été incarcéré pour une peine de 6 mois pour…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [Y] [X], né le 15 juin 1999 en Guinée, a été placé en rétention administrative le 19 octobre 2024. Il a ensuite été transféré au Centre de rétention administrative d'[Localité 3]. Le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire d’Orléans a maintenu sa rétention à plusieurs…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [X] [N], né le 4 mai 2003 en Algérie, a été placé en rétention administrative le 19 octobre 2024. Il a été transféré au Centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans le Loiret. Le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire d’Orléans a maintenu sa rétention…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 1 janvier 2025, RG n° 24/06312
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [R] est en rétention administrative depuis le 18 octobre 2024. Il a déjà subi plusieurs prolongations de cette mesure, dont une première de 26 jours, une seconde de 30 jours, et une troisième de 15 jours, toutes confirmées par des décisions judiciaires. Demande de prolongation de la rétention La…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 1 janvier 2025, RG n° 24/06312
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [R] est en rétention administrative depuis le 18 octobre 2024. Il a déjà subi plusieurs prolongations de cette mesure, dont une première de 26 jours, une seconde de 30 jours, et une troisième de 15 jours, toutes confirmées par des décisions judiciaires. Demande de prolongation de la rétention La…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 1 janvier 2025, RG n° 24/06313
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Contexte de la rétention administrative Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de Monsieur [B] [H] et de son conseil. Ce dernier a été placé en rétention administrative le 2 décembre 2024, et cette mesure a été prolongée par une ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire le 7 décembre…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 1 janvier 2025, RG n° 24/06329
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile sont appliquées dans ce cadre. Me Laure MOIROT a présenté ses observations, tandis que…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 1 janvier 2025, RG n° 24/06314
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. La décision s’inscrit dans le cadre des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile. Auditions et observations Me Laure MOIROT a présenté ses observations,…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 22/02061
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Contexte du mariage Le mariage entre Madame [X] [M] et Monsieur [E] [Y] a été célébré le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 9] (Loiret), sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [H], le [Date naissance 4] 2020. Procédure de divorce Monsieur [Y] a assigné son conjoint en divorce par une…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 24/06285
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Contexte de la rétention L’intéressé, Monsieur [B] [Z], est en rétention administrative depuis le 27 décembre 2024. La préfecture de la Sarthe a demandé la prolongation de cette mesure, conformément aux articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. Procédure de prolongation de la rétention La…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 23/01812
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Contexte du mariage Madame [O] [X] et Monsieur [F] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 8] sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [J], le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 10]. Procédure de divorce Le 10 mai 2023, Madame [O] [X] a assigné Monsieur [F]…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 24/06291
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans ce cas. Auditions et observations Me Anne-Catherine LE SQUER a présenté…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 22/02815
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Contexte du mariage Le mariage de Madame [T] [N] et de Monsieur [F] [X] a été célébré le [Date mariage 10] 2005 à [Localité 16] (Loiret), sans contrat de mariage. De cette union, sept enfants sont nés entre 2006 et 2018. Demande de divorce Monsieur [X] a assigné son conjoint en divorce par une assignation…
