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Tribunal judiciaire d’Orléans, 14 janvier 2025, RG n° 22/01748
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Contexte du mariage [G] [C] et [H] [S] se sont mariés le [Date mariage 5] 2015 à [Localité 11], sous le régime de la séparation de biens, avec un contrat de mariage établi par Maître [X] [B] le 21 mai 2015. De cette union sont nés deux enfants : [V], né le [Date naissance 1]…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 9 janvier 2025, RG n° 24/04710
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Exposé du litige Madame [U] [B], née le 17 septembre 1977, a déposé une demande de traitement de surendettement auprès de la Commission de surendettement des particuliers du Loiret le 29 mai 2024. La Commission a déclaré son dossier recevable lors de sa séance du 20 juin 2024 et a décidé d’imposer un rétablissement personnel…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 9 janvier 2025, RG n° 24/04634
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Exposé du litige Monsieur [O] [V] [F], né le 30 octobre 1970, a déposé une demande de traitement de Surendettement auprès de la Commission de Surendettement des particuliers du Loiret le 13 août 2024. La Commission a déclaré son dossier recevable le 29 août 2024. Cependant, Monsieur [C] [L], créancier, a contesté cette décision, arguant…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 janvier 2025, RG n° 25/00079
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. La situation est régie par les articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. Me Christiane DIOP a présenté des observations, tandis que M. X,…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 janvier 2025, RG n° 25/00086
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [B] est en rétention administrative depuis le 9 novembre 2024, ayant déjà subi deux prolongations de sa rétention, d’abord pour 26 jours, puis pour 30 jours. La préfecture de la Gironde a sollicité une troisième prolongation, invoquant des raisons spécifiques prévues par le Code de l’Entrée et du Séjour…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 janvier 2025, RG n° 25/00086
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [B] est en rétention administrative depuis le 9 novembre 2024, ayant déjà subi deux prolongations de sa rétention, d’abord pour 26 jours, puis pour 30 jours. La préfecture de la Gironde a sollicité une troisième prolongation, invoquant des raisons spécifiques prévues par le Code de l’Entrée et du Séjour…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 janvier 2025, RG n° 25/00088
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. La situation est régie par les articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. Me Julie Held-Sutter a présenté des observations, tandis que M. X,…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 janvier 2025, RG n° 25/00090
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans cette affaire. Conditions de la rétention Selon les articles 15 §…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 janvier 2025, RG n° 25/00090
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans cette affaire. Conditions de prolongation de la rétention Selon les articles…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 janvier 2025, RG n° 25/00066
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. La décision de placement en rétention administrative a été prise en vertu des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. Auditions et observations Me…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 janvier 2025, RG n° 25/00072
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans cette affaire. Me Christiane DIOP a présenté ses observations, tandis que…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 janvier 2025, RG n° 25/00072
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans cette affaire. Me Christiane DIOP a présenté ses observations, tandis que…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 5 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. L’affaire concerne M. [U] [F], né le 24 juillet 1996 en Algérie, qui est actuellement en rétention administrative depuis le 1er janvier 2025 à 17h15. Régularité du placement en rétention Le placement en rétention…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 5 janvier 2025, RG n° 25/00032
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Contexte de la Rétention Administrative L’intéressé, Monsieur [A] [Y], est en rétention administrative depuis le 7 décembre 2024. Cette mesure a été prolongée par une ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Orléans, confirmée par la Cour d’appel d’Orléans, pour une durée de 26 jours. La préfecture du Loiret a saisi les autorités consulaires de la…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 4 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Contexte de la rétention Monsieur [R] [Y], également connu sous les noms de [L] [B] et [Y] [S], est en rétention administrative depuis le 5 novembre 2024. Il a déjà bénéficié de deux prolongations de sa rétention, la première de 26 jours et la seconde de 30 jours, toutes deux confirmées par la cour d’appel…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 4 janvier 2025, RG n° 25/00027
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [M] [E], né le 22 octobre 2002 au Gabon, a été placé en centre de rétention administrative le 5 décembre 2024, après avoir purgé une peine d’incarcération. Il avait été incarcéré depuis le 6 mai 2023 et transféré dans un autre établissement pénitentiaire en septembre 2024. Le préfet d’Eure…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 4 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de Monsieur [B] [Z] et de son conseil. Selon les articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, le juge des libertés et de la détention a été saisi pour examiner…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 4 janvier 2025, RG n° 25/00027
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [M] [E], né le 22 octobre 2002 au Gabon, a été placé en centre de rétention administrative le 5 décembre 2024, après avoir purgé une peine d’incarcération. Il avait été incarcéré depuis le 6 mai 2023 et transféré au centre de détention de [Localité 3] en septembre 2024. Le…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 5 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. L’affaire concerne M. [U] [F], né le 24 juillet 1996 en Algérie, qui est actuellement en rétention administrative depuis le 1er janvier 2025 à 17h15. Régularité du placement en rétention Le placement en rétention…
