Tribunal judiciaire d’Orléans

Contexte de la rétention administrative Monsieur [Z] [X] est en rétention administrative depuis le 14 janvier 2025. Les pièces de la procédure ont été mises à disposition de l’intéressé et de son conseil, et les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile sont…

Contexte de la rétention administrative Monsieur [X] [O] est en rétention administrative depuis le 16 janvier 2025. Les pièces de la procédure ont été mises à disposition de l’intéressé et de son conseil. Aucune contestation n’a été soulevée concernant la régularité de la procédure ayant précédé son placement en rétention. Recours en annulation Monsieur [X]…

Contexte de la rétention administrative Monsieur [W] [R] est en rétention administrative depuis le 14 janvier 2025. Cette mesure a été prise en raison d’une obligation de quitter le territoire français, notifiée par le Préfet de [Localité 3] le 7 octobre 2022. La décision de rétention a été contestée par l’intéressé, qui a été entendu…

Contexte de la rétention administrative Monsieur [P] [N] est en rétention administrative depuis le 15 janvier 2025, après avoir été placé dans des locaux non pénitentiaires. Son placement a été motivé par une mesure d’éloignement en raison de son statut irrégulier sur le territoire français. Régularité de la procédure de rétention Le conseil de Monsieur…

Contexte de la rétention administrative Monsieur [U] [G], né le 3 mai 1987 à [Localité 3] (Maroc), a été placé en rétention administrative le 19 décembre 2024. Il a ensuite été transféré au Centre de rétention administrative d’[Localité 2] (Loiret). Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a décidé, par une ordonnance du 22 décembre 2024,…

Contexte de la rétention administrative Monsieur [C] [N] est en rétention administrative depuis le 14 janvier 2025. La Préfecture du Loir-et-Cher a demandé la prolongation de cette mesure, en se basant sur des éléments relatifs à la situation personnelle de l’intéressé et à son risque de soustraction à l’exécution d’une décision d’éloignement. Régularité de la…

Contexte de la rétention administrative Monsieur [K] [E], de nationalité pakistanaise, a été placé en rétention administrative le 20 décembre 2024. Il a été transféré au Centre de rétention administrative d'[Localité 3] (Loiret). Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a décidé de maintenir sa rétention pour une durée maximale de 26 jours à compter du…

Contexte de la rétention administrative Monsieur [L] [P] est en rétention administrative depuis le 14 janvier 2025. La procédure a été mise en place pour vérifier son droit au séjour, et les pièces de la procédure ont été mises à disposition de l’intéressé et de son avocat. Régularité de la procédure La régularité de la…

Contexte de la rétention administrative Monsieur [L] [P] est en rétention administrative depuis le 14 janvier 2025. La procédure a été mise en place pour vérifier son droit au séjour, et les pièces de la procédure ont été mises à disposition de l’intéressé et de son avocat. Consultation du fichier FAED La consultation du Fichier…

Contexte de la rétention administrative Monsieur [K] [E], de nationalité pakistanaise, a été placé en rétention administrative le 20 décembre 2024. Il a été transféré au Centre de rétention administrative d'[Localité 3] (Loiret). Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a décidé de maintenir sa rétention pour une durée maximale de 26 jours à compter du…

Contexte de la rétention administrative Monsieur [U] [G], né le 3 mai 1987 à [Localité 3] (Maroc), a été placé en rétention administrative le 19 décembre 2024. Il a ensuite été transféré au Centre de rétention administrative d’[Localité 2] (Loiret). Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a décidé de maintenir sa rétention pour une durée…