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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 janvier 2025, RG n° 25/00523
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Contexte de la Procédure La procédure a été initiée avec la mise à disposition des pièces nécessaires à l’intéressé et à son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ont été appliquées pour examiner la situation de l’individu concerné. Examen de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 janvier 2025, RG n° 25/00518
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Contexte de la Rétention Administrative Le 22 janvier 2025, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé en rétention administrative à 12h20, avant d’être transféré au centre de rétention administrative d’une localité spécifique. La préfecture de Loire-Atlantique a ensuite saisi le juge du tribunal judiciaire d’Orléans le 25 janvier 2025 pour demander la…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 25 janvier 2025, RG n° 25/00506
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Contexte de la procédure La procédure a été mise en place pour examiner la situation d’un étranger, désigné ici comme un retenu, qui fait l’objet d’une demande de prolongation de sa rétention. Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son avocat, qui a présenté des observations lors…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 25 janvier 2025, RG n° 25/00496
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Contexte de la Procédure La procédure a été initiée avec la mise à disposition des pièces nécessaires à l’intéressé et à son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ont été appliquées dans le cadre de cette affaire. Demande de Prolongation…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 24 janvier 2025, RG n° 24/05064
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Introduction de la demande de surendettement Une jeune débiteur, née le 16 octobre 2002, a déposé le 26 juin 2024 une demande de traitement de sa situation de surendettement devant la Commission de surendettement des particuliers du Loiret. Le dossier a été déclaré recevable le 11 juillet 2024, et l’état détaillé des dettes a été…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 24 janvier 2025, RG n° 24/05147
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Introduction de la demande de surendettement Par déclaration enregistrée le 21 juin 2024, un débiteur, né le 18 décembre 1972 à [Localité 15] (CONGO), a saisi la Commission de surendettement des particuliers du Loiret d’une demande visant à traiter sa situation personnelle de surendettement. Le 11 juillet 2024, la Commission a déclaré son dossier recevable.…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 24 janvier 2025, RG n° 24/05143
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Exposé du Litige Dans cette affaire, un débiteur, né en 1969, a sollicité la Commission de surendettement des particuliers du Loiret pour traiter sa situation de surendettement. Le 1er août 2024, la Commission a déclaré son dossier recevable et, le 10 octobre 2024, a décidé d’imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Cependant, un créancier,…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 24 janvier 2025, RG n° 24/02614
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Exposé du Litige Dans cette affaire, une victime, née en 1984, a saisi la Commission de surendettement des particuliers du Loiret le 13 février 2024 pour traiter sa situation de surendettement. Le 28 mars 2024, la Commission a déclaré son dossier recevable et a décidé, le 30 mai 2024, d’imposer un rétablissement personnel sans liquidation…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 24 janvier 2025, RG n° 24/03303
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Introduction à l’affaire Dans cette affaire, une veuve, désignée comme la débitrice, a saisi la Commission de surendettement des particuliers du Loiret pour traiter sa situation de surendettement. Sa demande a été enregistrée le 28 mars 2024 et son dossier a été déclaré recevable lors de la séance du 18 avril 2024. Décisions de la…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 24 janvier 2025, RG n° 24/03303
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Introduction de la Demande de Surendettement Par déclaration enregistrée le 28 mars 2024, une victime, veuve d’un débiteur, a saisi la Commission de surendettement des particuliers du Loiret pour traiter sa situation de surendettement. Le 18 avril 2024, la Commission a déclaré son dossier recevable. Propositions de Rééchelonnement Le 20 juin 2024, la Commission a…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 24 janvier 2025, RG n° 25/00474
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Contexte de la Rétention Administrative Le 24 décembre 2024, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé en rétention administrative. Ce dernier, né le 22 septembre 1993 en Algérie, a été transféré au Centre de rétention administrative d’une localité du Loiret. Décisions Judiciaires Le 28 décembre 2024, un juge du Tribunal judiciaire d’Orléans…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 24 janvier 2025, RG n° 24/05142
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Exposé du Litige Un débiteur, né le 1er janvier 1998 à [Localité 17] (GUINEE), a saisi la Commission de surendettement des particuliers d’une demande de traitement de sa situation de surendettement le 9 juillet 2024. La Commission a déclaré son dossier recevable le 1er août 2024 et a décidé d’imposer un rétablissement personnel sans liquidation…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 24 janvier 2025, RG n° 25/00454
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Contexte de la Rétention Administrative Depuis le 2 janvier 2025, un étranger, désigné ici comme le retenu, est en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette mesure a été prise dans le cadre de l’application des articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile. Arguments de la Défense Le…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 24 janvier 2025, RG n° 24/05140
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Introduction de la Demande Par déclaration enregistrée le 18 avril 2024, une mère, désignée comme la débiteur principal, et son fils, désigné comme le co-débiteur, ont saisi la Commission de surendettement des particuliers d’une demande visant à traiter leur situation de surendettement. Le dossier a été déclaré recevable lors de la séance du 16 mai…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 24 janvier 2025, RG n° 25/00477
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Contexte de la Rétention Administrative La procédure a été initiée suite à la demande de prolongation de la rétention administrative d’un étranger, représenté par un avocat, et a été examinée par le tribunal. L’étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé en rétention administrative depuis le 21 janvier 2025. Interpellation et Irrégularités de la…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 24 janvier 2025, RG n° 24/05144
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Contexte de la Demande de Surendettement Le 28 mai 2024, un entrepreneur individuel a saisi la Commission de surendettement des particuliers du Loiret pour traiter sa situation de surendettement. Le dossier a été déclaré recevable lors de la séance du 15 mai 2024. La Commission a ensuite recommandé, le 19 septembre 2024, un rééchelonnement des…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 24 janvier 2025, RG n° 25/00467
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Contexte de la Rétention Administrative Le 25 décembre 2024, un étranger de nationalité tunisienne, désigné ici comme un retenu, a été placé en rétention administrative à 21h20, puis transféré au Centre de rétention administrative d’une localité précise. Cette mesure a été confirmée par un juge du Tribunal judiciaire d’Orléans, qui a ordonné le maintien du…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 24 janvier 2025, RG n° 24/05142
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Exposé du Litige Un débiteur, né le 1er janvier 1998 à [Localité 17] (GUINEE), a saisi la Commission de surendettement des particuliers d’une demande de traitement de sa situation de surendettement le 9 juillet 2024. La Commission a déclaré son dossier recevable le 1er août 2024 et a décidé d’imposer un rétablissement personnel sans liquidation…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 24 janvier 2025, RG n° 25/00461
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Contexte de la Rétention Administrative Depuis le 20 janvier 2025, un étranger, désigné ici comme un intéressé, est en rétention administrative dans des locaux non pénitentiaires. Cette mesure a été prise par la Préfecture de la Vienne, fondée sur une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de deux ans. Motivation…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 24 janvier 2025, RG n° 24/05142
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Exposé du Litige Un débiteur, né le 1er janvier 1998 à [Localité 17] (GUINEE), a saisi la Commission de surendettement des particuliers d’une demande de traitement de sa situation de surendettement le 9 juillet 2024. La Commission a déclaré son dossier recevable le 1er août 2024 et a décidé d’imposer un rétablissement personnel sans liquidation…
