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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 30 janvier 2025, RG n° 24/00827
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Exposé du Litige La SCI LES SENIORIALES EN VILLE a souscrit une police d’assurance dommages ouvrages auprès de la société ALLIANZ le 20 juin 2016, dans le cadre de la construction d’une résidence. Le chantier a été réceptionné avec réserves le 26 mars 2018, et des sinistres affectant le réseau d’eau chaude ont été déclarés…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 30 janvier 2025, RG n° 24/00824
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Constitution du bail La SCI RAVON IMMOBILIER a signé un bail commercial avec Monsieur [D] [I] le 24 janvier 2024, pour un local situé à [Adresse 3]. Ce bail, d’une durée de 6 mois, a débuté le 1er février 2024, avec un loyer mensuel de 150,00 euros hors taxes et charges. Assignation en justice Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 30 janvier 2025, RG n° 24/00780
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Constitution du bail commercial Le 27 juillet 2023, la SAS LUCIEN JACS a signé un bail commercial avec Madame [P] [N], entrepreneure individuelle sous l’enseigne JASPE BEAUTY COSMETICS, pour une durée de neuf ans à compter du 1er août 2023. Le loyer annuel a été fixé à 6 960 euros HT, soit 1 740 euros…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 30 janvier 2025, RG n° 24/00836
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Acquisition du Bien Immobilier Le 26 juin 2023, Madame [Z] [C] et Monsieur [R] [D] ont acquis un bien immobilier de Madame [V] [E] et Monsieur [R] [W], situé à [Adresse 9] à [Localité 10]. Assignation en Justice Le 13 et 23 décembre 2024, Madame [Z] [C] et Monsieur [R] [D] ont assigné plusieurs parties,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 30 janvier 2025, RG n° 24/00607
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Contexte du Bail Commercial La S.A. MERCIALYS a signé un bail commercial avec Monsieur [P] [M] le 3 octobre 2017, pour une durée de 10 ans, à compter de la livraison du local le 10 octobre 2017. Le loyer annuel était fixé à 25 000 euros HT, avec un loyer variable additionnel basé sur un…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 30 janvier 2025, RG n° 25/00073
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Exposé du Litige La SCI Le Jardin de Montesquieu a déposé une requête au Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne le 24 janvier 2025, visant à corriger une omission dans l’ordonnance rendue le 9 janvier 2025. Cette omission concerne l’absence de décision sur l’indemnité d’occupation, bien que cette demande ait été clairement mentionnée dans l’assignation. Motifs de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 30 janvier 2025, RG n° 24/00687
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Contexte de l’affaire Madame [Z] [E] épouse [Y] et Monsieur [X] [Y] sont propriétaires d’un bien immobilier situé à [Adresse 5] à [Localité 13]. Dans le cadre de travaux d’extension de leur maison, ils ont engagé la société FOREZ BOIS CONSTRUCTION pour le gros œuvre et la société BAMM pour la menuiserie. Procédures judiciaires engagées…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 30 janvier 2025, RG n° 24/00743
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Contexte de l’affaire Monsieur [E] [Y] [C] est locataire d’un logement situé à [Adresse 9] à [Localité 7]. Il a assigné l’Office Public de l’Habitat du département de la Loire (OPH LOIRE HABITAT) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne, en date du 15 novembre 2024, pour obtenir la désignation d’un expert…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 30 janvier 2025, RG n° 24/00818
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Objet de la SCI [M] La SCI [M] a pour mission l’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation d’immeubles, qu’ils soient bâtis ou non, en France ou à l’étranger. Désignation du liquidateur Le 12 mars 2024, le Tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE a désigné la SELARL AJ UP comme liquidateur de la SCI [M]. Assignation de Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 30 janvier 2025, RG n° 24/00818
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Objet de la SCI [M] La SCI [M] a pour mission l’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation d’immeubles, qu’ils soient bâtis ou non, en France ou à l’étranger. Désignation du liquidateur Le 12 mars 2024, le Tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE a désigné la SELARL AJ UP comme liquidateur de la SCI [M]. Assignation de Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 30 janvier 2025, RG n° 24/00802
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Acquisition du bien immobilier Monsieur [M] [R] a acquis un bien immobilier situé à [Adresse 2] à [Localité 4] par un jugement d’adjudication rendu le 15 décembre 2023, l’ancien propriétaire étant Monsieur [I] [B]. Assignation en justice Le 1er octobre 2024, Monsieur [M] [R] a assigné Monsieur [I] [B] devant le juge des référés du…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 30 janvier 2025, RG n° 24/00808
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Contexte de l’affaire Madame [S] [O] et Monsieur [L] [I] sont propriétaires d’une maison située à [Adresse 4] à [Localité 6]. Ils se trouvent en litige avec Madame [B] [Y] et Monsieur [D] [G], qui ont obtenu un permis de construire pour édifier une maison sur des parcelles adjacentes. Procédure judiciaire Le 12 décembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Saint-etienne, 30 janvier 2025, RG n° 24/00808
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Contexte de l’affaire Madame [S] [O] et Monsieur [L] [I] sont propriétaires d’une maison située à [Adresse 4] à [Localité 6]. Ils se trouvent en litige avec Madame [B] [Y] et Monsieur [D] [G], qui ont obtenu un permis de construire pour édifier une maison sur des parcelles adjacentes. Procédure judiciaire Le 12 décembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 30 janvier 2025, RG n° 24/00830
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Acquisition du véhicule Monsieur [I] [B] a acheté un véhicule AUDI A3 Sportback auprès de l’EURL AUTO LE PERTUISET le 5 avril 2024 pour un montant de 15 990 euros, avec une garantie de 6 mois couvrant le moteur et la boîte de vitesse. Assignation en justice Le 20 décembre 2024, Monsieur [I] [B] a…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 30 janvier 2025, RG n° 24/00830
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Acquisition du véhicule Monsieur [I] [B] a acheté un véhicule AUDI A3 Sportback auprès de l’EURL AUTO LE PERTUISET le 5 avril 2024 pour un montant de 15 990 euros, avec une garantie de 6 mois couvrant le moteur et la boîte de vitesse. Assignation en justice Le 20 décembre 2024, Monsieur [I] [B] a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 30 janvier 2025, RG n° 24/00824
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Constitution du bail La SCI RAVON IMMOBILIER a signé un bail commercial avec Monsieur [D] [I] le 24 janvier 2024, portant sur un local pour une durée de 6 mois, avec un loyer mensuel de 150,00 euros. Le bail devait prendre fin automatiquement à l’issue de cette période. Assignation en justice Le 13 décembre 2024,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 30 janvier 2025, RG n° 24/00806
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Constitution du bail commercial Le 14 décembre 2023, la SAS FLAVIA a signé un bail commercial avec la SARL L’AUTONNOBILE pour des locaux situés à [Adresse 2], [Localité 3]. Ce bail a une durée de neuf ans, débutant le 15 décembre 2023, avec un loyer annuel fixé à 6 000,00 euros. Assignation en justice Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 30 janvier 2025, RG n° 24/00811
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Contexte du litige La SCCV ECOFFICE a signé un bail commercial avec la SAS RANDSTAD le 13 février 2014, pour des locaux situés à [Adresse 5] à [Localité 4], avec un loyer annuel de 10 500 euros HT. Par la suite, le 28 mars 2024, la SCI NIM LAMOTTE GILLARD a acquis un ensemble immobilier…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 20 janvier 2025, RG n° 23/05391
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Contexte de l’affaire [T], [A] [U] est né le [Date naissance 5] 2013 à [Localité 11], de [O] [M] [U]. Madame [O] [U] a assigné Monsieur [Y] [W] devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 15 novembre 2023, demandant plusieurs mesures concernant la paternité de l’enfant. Demandes de Madame [O] [U] Les demandes de Madame…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 20 janvier 2025, RG n° 22/02328
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Exposé du litige Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a été saisi le 20 septembre 2021 par [D] [T] et [J] [T] pour une action en recherche de paternité à l’égard de [C] [X]. Le tribunal a déclaré l’action recevable et a ordonné un examen génétique. Carence du père et radiation du dossier Le 3 mars…
