Tribunal judiciaire de Poitiers

Contexte de l’affaire Madame [Y] [D] est assurée sociale affiliée à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Vienne. Une entente préalable de transport a été établie le 12 janvier 2023 pour un transport en ambulance de son domicile à l’Institut du Rachis Parisien (IDR) à Paris, prévu pour le 22 février 2023, à…

Contexte de l’affaire La plaignante, une victime, est affiliée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne en raison de son activité au sein d’une agence de formation professionnelle. En octobre 2015, la CPAM a reconnu le caractère professionnel de sa pathologie, un syndrome anxio-dépressif, suite à un avis favorable d’un comité de…

Présentation de l’affaire Dans cette affaire, un assuré social, en l’occurrence un salarié, a été employé en tant que maçon par une entreprise de construction. Ce salarié a déclaré une maladie professionnelle, spécifiquement une rupture de la coiffe de l’épaule droite, et a obtenu un certificat médical attestant de sa condition. Suite à cette déclaration,…

Contexte de la Demande Le 22 mars 2023, un assuré a transmis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne une demande de remboursement de ses frais de transport du 21 mars 2023, pour accompagner son enfant mineur à l’hôpital Necker de Paris. Refus de Prise en Charge Par courrier du 20 avril…

Contexte de l’affaire La présente affaire concerne une gouvernante au sein de la SAS DEFIPLANET’ AU DOMAINE DE DIENNE, qui a déclaré une maladie professionnelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne. Cette déclaration, faite le 12 mai 2022, mentionne des symptômes de dépression, d’anxiété et d’angoisse. Évaluation médicale et administrative Un…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un conducteur d’engins, employé par une société, a déclaré une maladie professionnelle le 20 juillet 2022, se plaignant de douleurs aux épaules, notamment à droite, avec suspicion de tendinopathie. Un certificat médical initial a été établi par un médecin, confirmant ces douleurs. Décision de la CPAM Le 27 février…

Contexte de l’affaire Un mécanicien poids lourds, employé par une société de transport, a déclaré une maladie professionnelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne. Cette maladie, identifiée comme une tendinopathie avec rupture chronique de la coiffe de l’épaule gauche, a été documentée par un certificat médical initial. Refus de prise en…

Contexte de l’affaire Un conducteur d’engins, employé par la société GUINTOLI, a déclaré une maladie professionnelle le 20 juillet 2022, se plaignant de douleurs aux épaules, en particulier à droite, avec suspicion de tendinopathie. Un certificat médical initial a été établi par un médecin, confirmant ces douleurs. Décision de la CPAM Le 27 février 2023,…

Présentation des Parties Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise, exerçant en tant qu’adjoint à l’activité funéraire et ambulancier au sein de la SASU HARMONIE AMBULANCE, a déclaré une maladie professionnelle. Cette maladie, une sciatalgie par hernie discale L4-L5, a été reconnue par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Lot après un avis favorable du…

Contexte de l’affaire Une employée, désignée comme une victime, a été engagée par une entreprise, qualifiée de vendeur, en tant qu’agent de service depuis le 3 juin 2019. Cette victime est affiliée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Charente-Maritime. Le 26 janvier 2023, la victime a déclaré une maladie professionnelle, spécifiquement une…

Contexte de l’affaire Une employée, désignée ici comme une victime, a été engagée par une entreprise, désignée comme un vendeur, en tant qu’agent de service depuis le 3 juin 2019. Cette victime est affiliée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Charente-Maritime. Le 26 janvier 2023, elle a déclaré une maladie professionnelle, spécifiquement…