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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2016
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Le joueur brésilien Neymar a réussi à récupérer la marque éponyme, initialement déposée frauduleusement par un tiers. Selon l’article L.712-6 du code de la propriété intellectuelle, un enregistrement peut être contesté s’il a été effectué en fraude des droits d’un tiers. Dans ce cas, le déposant avait pour intention de priver Neymar de l’usage de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2016
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Les clients des offres très sélectives, comme celle de la marque Parnasse d’Orange, ne sont pas à l’abri des conséquences d’impayés. Un client a ainsi été condamné à 11 000 euros pour un défaut de paiement sur un forfait à 1 000 euros par mois, limité à 3 000 abonnés et incluant des appels illimités…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2016
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Dans l’affaire Printemps Haussmann, la saisie contrefaçon a été jugée abusive. Le déposant d’une marque, n’ayant pas utilisé celle-ci sérieusement, a engagé une procédure contre la société The 2026 lors de l’exposition des tongs OZ 2012. Cette action, sans risque de confusion, a causé un préjudice financier à The 2026, qui a dû interrompre sa…
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Tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2016
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Les comparateurs de prix en ligne doivent prouver l’exactitude de leurs informations en cas de litige, conformément à l’article L121-12 du Code de la consommation. Une publicité comparative illicite a été sanctionnée pour ne pas avoir précisé les caractéristiques des produits comparés, ni les frais de livraison inclus dans le prix. De plus, l’utilisation de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2016
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La marque ASTRE a été partiellement déchue pour les services relevant des classes 35, 36 et 45, en raison d’un usage non sérieux. Selon l’article L 714-5 du code de la propriété intellectuelle, un propriétaire de marque doit prouver une exploitation sérieuse sur une période de cinq ans. L’usage doit garantir l’identité d’origine d’un produit…
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Tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2016
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Les comparateurs de prix en ligne doivent prouver l’exactitude de leurs informations en cas de litige, conformément à l’article L121-12 du Code de la consommation. Une publicité comparative illicite a été sanctionnée pour ne pas avoir précisé les caractéristiques des produits comparés, ni les frais de livraison inclus dans le prix. De plus, l’utilisation de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2016
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Le principe de spécialité des marques est rigoureusement appliqué par les juges. Par exemple, les chaussures et les vêtements sont considérés comme des produits distincts. Dans une affaire récente, le Tribunal a souligné que les produits des classes 3 et 18 ne sont ni identiques ni similaires aux tongs. Bien que ces articles soient utilisés…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 mai 2016, n° 1
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Une candidate de l’émission de télé-réalité Nice People a été accusée de cruauté envers un animal après avoir assisté à une Pink Party avec un chaton teint en rose. Des associations de défense des animaux ont dénoncé cet acte, et un article du Daily Mail a annoncé la mort du chat. Suite à cela, un…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 11 mai 2016
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Une candidate de l’émission de télé-réalité Nice People a été accusée de cruauté envers un animal après avoir assisté à une Pink Party avec un chaton teint en rose. Des associations de défense des animaux ont dénoncé cet acte, et un article du Daily Mail a annoncé la mort du chat. Suite à cela, un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 mai 2016
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Une candidate de l’émission de télé-réalité « Nice People » a été poursuivie pour diffamation après qu’un site internet ait relayé des accusations non vérifiées concernant la mort d’un chat teint en rose. Les associations de défense des animaux ont dénoncé cette pratique, et le Daily Mail a rapporté la mort de l’animal. Les propos tenus imputaient…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 mai 2016
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Une candidate de l’émission de télé-réalité « Nice People » a été poursuivie pour diffamation après qu’un site internet ait relayé des accusations non vérifiées concernant la mort d’un chat teint en rose. Les associations de défense des animaux ont dénoncé cette pratique, et le Daily Mail a rapporté la mort de l’animal. Les propos tenus imputaient…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 mars 2021
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Un professionnel de santé a tenté sans succès de faire supprimer sa fiche sur Google My Business, arguant que les données le concernant constituaient une atteinte à sa vie privée. Cependant, ces informations, telles que son nom, son adresse et ses horaires, sont considérées comme des données personnelles mais non sensibles, car elles relèvent de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2016
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Audrey Lamy a remporté un procès contre le magazine Closer pour atteinte à sa vie privée, après que celui-ci ait annoncé sa grossesse sans son consentement. Le tribunal a jugé que, bien qu’elle ait partagé des aspects de sa vie personnelle par le passé, elle n’avait pas fait de déclaration publique concernant sa grossesse au…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2016
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La divulgation d’une relation sentimentale sur les réseaux sociaux peut avoir des conséquences juridiques. Dans une affaire, la compagne d’un marionnettiste, ayant largement partagé des moments de leur relation sur Instagram, Facebook et Twitter, ne pouvait pas revendiquer une atteinte à sa vie privée lorsque des magazines en ont parlé. De même, dans le cas…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2016
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Audrey Lamy a remporté un procès contre le magazine Closer pour atteinte à sa vie privée, après que celui-ci ait annoncé sa grossesse sans son consentement. Le tribunal a jugé que, bien qu’elle ait partagé des aspects de sa vie personnelle par le passé, elle n’avait pas fait de déclaration publique concernant sa grossesse au…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2016
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La divulgation d’une relation sentimentale sur les réseaux sociaux peut avoir des conséquences juridiques. Dans une affaire, la compagne d’un marionnettiste, ayant largement partagé des moments de leur relation sur Instagram, Facebook et Twitter, ne pouvait pas revendiquer une atteinte à sa vie privée lorsque des magazines en ont parlé. De même, dans le cas…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2016
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La divulgation d’une relation sentimentale sur les réseaux sociaux peut avoir des conséquences juridiques. Dans une affaire, la compagne d’un marionnettiste, ayant largement partagé des moments de leur relation sur Instagram, Facebook et Twitter, ne pouvait pas revendiquer une atteinte à sa vie privée lorsque des magazines en ont parlé. De même, dans le cas…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 4 mai 2016
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Les commissaires-priseurs peuvent-ils vendre des droits d’exploitation d’œuvres d’art ? Cette question a été examinée par le Tribunal dans le cadre d’une affaire concernant une œuvre de Dali. Selon l’article 29 de la loi du 10 juillet 2000, leur compétence s’étend aux biens meubles, qu’ils soient corporels ou incorporels. Les débats parlementaires ayant précédé la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 mars 2021, N° de RG 20/12345
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Un chirurgien-dentiste a tenté, sans succès, de faire supprimer sa fiche professionnelle sur Google My Business, ainsi que les commentaires associés. Bien que ces informations soient considérées comme des données personnelles, elles ne relèvent pas de la sphère privée, car elles concernent des aspects élémentaires de son activité professionnelle. De plus, ces données sont publiques…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2016
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Une société a poursuivi un décorateur pour contrefaçon après que ce dernier ait reproduit sur Facebook des photographies de ses articles. Selon l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, la protection par droits d’auteur nécessite que les œuvres soient originales. Dans ce cas, les juges n’ont pas retenu la contrefaçon, n’ayant pas pu établir…
