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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01321
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Contexte de l’affaire Monsieur [P] [Z] et Madame [N] [K], représentés par Maître Jean-Marc LEON, ont assigné en référé Monsieur [C] [M] et Madame [O] [I], ainsi que plusieurs entités, en raison de divers désordres constatés dans une maison d’habitation acquise pour un montant de 360 000,00 €. Les problèmes signalés incluent des soucis d’humidité,…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 21/02312
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Contexte de la Déclaration de Nationalité Monsieur [O] [L], né le 1er décembre 2001 en Guinée, a déposé une déclaration d’acquisition de nationalité française le 17 octobre 2019. Cette démarche a été effectuée auprès du tribunal judiciaire de Nantes, en vertu de l’article 21-12 du code civil. Cependant, le 29 octobre 2019, sa demande a…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01256
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Contexte de l’affaire La S.C.I. SIMA a conclu un bail commercial avec la S.A.R.L. LES TRESORS DE NNAGROM le 8 décembre 2023, pour une durée de 9 ans, avec un loyer mensuel de 800,00 € hors taxes et charges. Défaut de paiement La S.C.I. SIMA a constaté un défaut de paiement du loyer et a…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01370
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Contexte de l’affaire Le 9 janvier 2025, une audience publique a eu lieu concernant un litige entre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 1] et Monsieur [D] [R], propriétaire non occupant de certains lots. Le jugement a été prononcé le 30 janvier 2025 et est réputé contradictoire, étant mis à disposition au…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01373
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre le syndicat des copropriétaires de la résidence EXAPOLE, représenté par le Cabinet LEFEUVRE IMMOBILIER, et la S.C.I. PLEZIR, propriétaire de plusieurs lots au sein de cette copropriété. La S.C.I. PLEZIR n’a pas comparu lors de l’audience. Demande de paiement des charges Le syndicat des copropriétaires…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01313
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre la S.A.R.L. DOGAN et la S.C.C.V. LES SORINIÈRES, relatif à un contrat de travaux de cloisons sèches, isolation et faux plafonds. Le montant total du contrat s’élevait à 178 800 € TTC, soit 149 000 € HT, selon un devis daté du 15 décembre 2020.…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01355
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre la société [X] [P]-[T], représentée par Maître Laurence CADENAT, et la S.A.S. FRANKLIN IMMOBILIER. La première a engagé une procédure judiciaire pour obtenir le paiement d’une commission, tandis que la seconde ne s’est pas présentée à l’audience. Demande de la société [X] [P]-[T] La société…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01303
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Contexte de l’affaire Monsieur [O] [T] est propriétaire occupant d’un appartement n°23 dans une résidence en copropriété située à [Adresse 1], [Localité 4]. En décembre 2020, des infiltrations d’eau ont été signalées par la locataire de l’appartement en dessous, entraînant des désordres persistants malgré une intervention en août 2021. Demande du syndicat des copropriétaires Face…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01310
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Contexte de l’affaire Monsieur [M] [S] et Madame [W] [G] épouse [S] ont engagé la S.A.R.L. CONCEPT 2SC pour des travaux d’extension et de rénovation de leur maison, selon un devis signé en juillet 2021 pour un montant total de 60 548,98 € TTC. Cependant, des désordres ont été signalés, notamment l’inachèvement des travaux, qui…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/00545
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre la société ACCIMMO-PIERRE et plusieurs autres sociétés, suite à la vente d’un ensemble immobilier en état futur d’achèvement par ALTAREA COGEDIM REGIONS à ACCIMMO-PIERRE. Cette vente a eu lieu le 9 novembre 2020 et a été suivie de plaintes concernant des désordres dans la construction.…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01324
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Contexte de l’affaire Monsieur [C] [S] est propriétaire d’une maison située à [Adresse 5] à [Localité 8], voisine de la propriété de M. [P] [T] et Mme [L] [W]. Des conflits sont survenus concernant un empiétement d’un muret, des jardinières, des arbres plantés à proximité, ainsi que des branches débordantes et des bambous proliférants. Malgré…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00130
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Admission de [K] [R] en hospitalisation complète [K] [R], âgée de 25 ans, a été admise en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 17 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement de santé, à la demande de son père. Cette admission a été maintenue jusqu’au 20 janvier 2025. Saisine du juge des…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00122
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Admission en hospitalisation complète Le patient [P] [O], sous curatelle renforcée, a été admis en hospitalisation complète sans son consentement le 13 décembre 2024, suite à une décision du représentant de l’État. Cette mesure a été prise en raison d’un danger imminent pour la sûreté des personnes, lié à une menace d’attentat terroriste, à partir…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 24 janvier 2025, RG n° 23/00611
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Contexte de l’affaire Par acte du 21 juin 2023, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) Loire Atlantique-Vendée a émis une contrainte à l’encontre d’un débiteur, un chef d’exploitation, pour un montant total de 21 375 euros, correspondant aux cotisations et majorations de retard pour l’année 2022. Cette contrainte a été notifiée au débiteur le…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 24 janvier 2025, RG n° 23/00870
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Contexte de l’affaire La Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Loire Atlantique – Vendée a émis une contrainte à un débiteur, désigné ici comme un débiteur, d’un montant de 6126,99 euros, en raison de majorations de retard sur des cotisations dues pour l’année 2020. Cette contrainte a été notifiée au débiteur le 5 octobre…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 24 janvier 2025, RG n° 23/00611
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Contexte de l’affaire Par acte du 21 juin 2023, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) Loire Atlantique-Vendée a émis une contrainte à l’encontre d’un débiteur, un chef d’exploitation, pour un montant total de 21 375 euros, correspondant aux cotisations et majorations de retard pour l’année 2022. Cette contrainte a été notifiée au débiteur le…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 24 janvier 2025, RG n° 23/00870
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Contexte de l’affaire La Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Loire Atlantique – Vendée a émis une contrainte à un débiteur, un agriculteur, le 30 septembre 2022. Cette contrainte, d’un montant total de 6126,99 euros, concerne des majorations de retard sur les cotisations dues pour l’année 2020. La notification de cette contrainte a été…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 24 janvier 2025, RG n° 23/00611
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Contexte de l’affaire Par acte du 21 juin 2023, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) Loire Atlantique-Vendée a émis une contrainte à l’encontre d’un débiteur, un chef d’exploitation, pour un montant total de 21 375 euros, correspondant aux cotisations et majorations de retard pour l’année 2022. Cette contrainte a été notifiée au débiteur le…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 24 janvier 2025, RG n° 23/00870
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Contexte de l’affaire La Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Loire Atlantique – Vendée a émis une contrainte à un débiteur, désigné ici comme un débiteur, d’un montant de 6126,99 euros, en raison de majorations de retard sur des cotisations dues pour l’année 2020. Cette contrainte a été notifiée au débiteur le 5 octobre…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 24 janvier 2025, RG n° 23/00468
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Contexte de l’affaire La Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) Loire Atlantique-Vendée a émis, le 15 mai 2023, une contrainte à l’encontre d’un débiteur, un agriculteur, pour un montant total de 18 173 euros, correspondant aux cotisations et majorations de retard pour l’année 2022. Cette contrainte a été notifiée au débiteur le 19 mai 2023.…
