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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01373
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre le syndicat des copropriétaires de la résidence EXAPOLE, représenté par le Cabinet LEFEUVRE IMMOBILIER, et la S.C.I. PLEZIR, propriétaire de plusieurs lots au sein de cette copropriété. La S.C.I. PLEZIR n’a pas comparu lors de l’audience. Demande de paiement des charges Le syndicat des copropriétaires…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01313
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre la S.A.R.L. DOGAN et la S.C.C.V. LES SORINIÈRES, relatif à un contrat de travaux de cloisons sèches, isolation et faux plafonds. Le montant total du contrat s’élevait à 178 800 € TTC, soit 149 000 € HT, selon un devis daté du 15 décembre 2020.…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01355
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre la société [X] [P]-[T], représentée par Maître Laurence CADENAT, et la S.A.S. FRANKLIN IMMOBILIER. La première a engagé une procédure judiciaire pour obtenir le paiement d’une commission, tandis que la seconde ne s’est pas présentée à l’audience. Demande de la société [X] [P]-[T] La société…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01303
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Contexte de l’affaire Monsieur [O] [T] est propriétaire occupant d’un appartement n°23 dans une résidence en copropriété située à [Adresse 1], [Localité 4]. En décembre 2020, des infiltrations d’eau ont été signalées par la locataire de l’appartement en dessous, entraînant des désordres persistants malgré une intervention en août 2021. Demande du syndicat des copropriétaires Face…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01310
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Contexte de l’affaire Monsieur [M] [S] et Madame [W] [G] épouse [S] ont engagé la S.A.R.L. CONCEPT 2SC pour des travaux d’extension et de rénovation de leur maison, selon un devis signé en juillet 2021 pour un montant total de 60 548,98 € TTC. Cependant, des désordres ont été signalés, notamment l’inachèvement des travaux, qui…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/00545
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre la société ACCIMMO-PIERRE et plusieurs autres sociétés, suite à la vente d’un ensemble immobilier en état futur d’achèvement par ALTAREA COGEDIM REGIONS à ACCIMMO-PIERRE. Cette vente a eu lieu le 9 novembre 2020 et a été suivie de plaintes concernant des désordres dans la construction.…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01324
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Contexte de l’affaire Monsieur [C] [S] est propriétaire d’une maison située à [Adresse 5] à [Localité 8], voisine de la propriété de M. [P] [T] et Mme [L] [W]. Des conflits sont survenus concernant un empiétement d’un muret, des jardinières, des arbres plantés à proximité, ainsi que des branches débordantes et des bambous proliférants. Malgré…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01310
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Contexte de l’affaire Monsieur [M] [S] et Madame [W] [G] épouse [S] ont engagé la S.A.R.L. CONCEPT 2SC pour des travaux d’extension et de rénovation de leur maison, selon un devis signé en juillet 2021 pour un montant total de 60 548,98 € TTC. Cependant, des désordres ont été signalés, notamment l’inachèvement des travaux, qui…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01303
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Contexte de l’affaire Monsieur [O] [T] est propriétaire occupant d’un appartement n°23 dans une résidence en copropriété située à [Adresse 1], [Localité 4]. En décembre 2020, des infiltrations d’eau ont été signalées par la locataire de l’appartement en dessous, entraînant des désordres persistants malgré une intervention en août 2021. Demande du syndicat des copropriétaires Face…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01369
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure judiciaire initiée par Monsieur [Z] [F], exerçant sous l’enseigne [Z] [I] [F] – PYM ARCHITECTURE, contre la S.A. SMABTP, assureur de la société ATLANTIQUE OUVERTURES. Les débats ont eu lieu lors d’une audience publique le 9 janvier 2025, avec un prononcé prévu pour le 30 janvier 2025. Assignation…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01294
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Contexte de l’affaire Madame [J] [P] épouse [Y] et son fils Monsieur [W] [Y] ont accordé des prêts à Monsieur [D] [H], président de la société de formation en ligne TRADR, pour un montant total de 63.825 euros. Ces prêts ont été formalisés par des reconnaissances de dette, l’une de 16.438 euros datée du 11…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 23/04824
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Identité de Madame [Z] [K] Madame [Z] [K] est née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 6] (Loire-Atlantique) et a été reconnue par Monsieur [O] [L] le 7 mars 2003. Assignation en contestation de paternité Le 2 décembre 2023, Madame [Z] [K] a assigné Monsieur [O] [L] en justice, demandant la contestation de sa…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01332
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Contexte de l’Affaire Le 2 octobre 2022, Monsieur [B] [X] a subi un tir accidentel de la part de Monsieur [F] [G] lors d’une partie de chasse, entraînant des blessures aux yeux. Cet incident a été signalé à l’assureur de la Fédération de chasse de Loire-Atlantique, les MMA. Procédures Judiciaires Monsieur [B] [X] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 23/04824
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Présentation de Madame [Z] [K] Madame [Z] [K] est née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 6] (Loire-Atlantique) et a été reconnue par Monsieur [O] [L] le 7 mars 2003. Action en contestation de paternité Le 2 décembre 2023, Madame [Z] [K] a assigné Monsieur [O] [L] en contestation de paternité, demandant l’annulation de…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01331
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Réponse des époux [Y] [V] Les époux [Y] [V] soutiennent que les demandes formulées par la MAAF ont été intégrées dans le dispositif de la décision. Ils affirment que le juge des référés a rejeté toutes autres prétentions, ce qui inclut nécessairement celles de la MAAF. Ordonnance de référé et requête en omission de statuer…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 21/02138
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Contexte de l’Affaire Par acte d’huissier en date du 6 avril 2021, [R] [U], né le 15 juillet 1982 aux Émirats Arabes Unis, a assigné le procureur de la République devant le tribunal judiciaire de Nantes. Il demandait l’annulation de la décision d’irrecevabilité de sa déclaration de nationalité française, la reconnaissance de sa nationalité française,…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01356
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Contexte de l’affaire La S.C.I. JP IMMO a conclu un bail commercial avec la S.A.S. ARBOR & CENS le 20 décembre 2023, pour un local d’activités situé à [Localité 4]. Le bail, d’une durée de neuf ans, stipule un loyer annuel de 7 200 € hors taxes, payable mensuellement d’avance à partir du 1er janvier…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 21/04571
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Contexte de l’Affaire Par acte d’huissier du 6 octobre 2021, [K] [I] a assigné le procureur de la République devant le tribunal judiciaire de Nantes pour faire constater l’enregistrement de sa déclaration de nationalité, souscrite le 18 octobre 2019, en tant que mineure recueillie par des ressortissants français. Elle souhaite être reconnue comme française. Demandes…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01371
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Contexte de l’affaire Monsieur [U] [S] et Madame [E] [T] ont engagé la société PINTEA CONSTRUCTIONS RENOVATIONS pour des travaux de démolition et de construction d’une extension de leur maison située à [Localité 14]. Les travaux ont été réalisés selon un devis daté du 6 juillet 2021. Désordres constatés Les époux [U] [S] ont signalé…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 21/02841
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Contexte de la Déclaration de Nationalité Le 30 décembre 2019, Monsieur [F] [I], originaire du Sénégal, a déposé une déclaration d’acquisition de la nationalité française, après avoir épousé Madame [X] [O], de nationalité française, le 18 septembre 2010. Refus d’Enregistrement de la Déclaration Le 24 décembre 2020, la direction générale des étrangers en France a…
