Tribunal judiciaire de Nantes

Admission de la patiente [H] [T] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 20 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement de santé, à la demande de sa fille. Cette admission a été maintenue jusqu’au 23 janvier 2025. Saisine du juge des libertés Le 27 janvier 2025, le directeur…

Admission en hospitalisation complète [L] [H] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 21 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement de santé, à la demande de sa sœur, en raison d’une situation d’urgence. Cette admission a été maintenue jusqu’au 24 janvier 2025. Saisine du juge des libertés et…

Déclaration de maladie professionnelle Madame [B] [N] a déposé une déclaration de maladie professionnelle le 31 mars 2021, accompagnée d’un certificat médical indiquant une « tendinite coiffe des rotateurs épaule droite ». Rejet de la demande par la CPAM La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique a rejeté la demande de prise en charge le 2…

Admission en hospitalisation complète [E] [Y] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 23 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a été demandée par son fils et a été maintenue jusqu’au 26 janvier 2025. Saisine…

Admission en hospitalisation complète [E] [Y] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 23 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a été demandée par son fils et a été maintenue jusqu’au 26 janvier 2025. Saisine…

Admission de [P] [Z] en hospitalisation complète [P] [Z] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 21 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement de santé, suite à la demande d’un ami. Cette admission a été maintenue jusqu’au 24 janvier 2025. Saisine du juge des libertés et de la…

Déclaration de maladie professionnelle Le 13 novembre 2020, Monsieur [D] [I] a déclaré une maladie professionnelle à la CPAM de Loire-Atlantique, s’appuyant sur un certificat médical daté du 10 novembre 2020. Ce certificat mentionnait une souffrance bilatérale des nerfs ulnaires aux deux coudes, avec des opérations effectuées en septembre 2020. Transmission au CRRMP Le 31…

Admission en hospitalisation complète [K] [M] [O] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 21 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a été demandée par son père et a été maintenue jusqu’au 24 janvier 2025.…

Contexte de la demande Monsieur [D] [I], employé par la S.N.C. [5], a déposé le 4 mars 2016 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour des douleurs aux épaules, accompagnée d’un certificat médical du Docteur [N] daté du 16 février 2016. La CPAM de Seine-Maritime a accepté la prise en charge de cette pathologie…

Admission en hospitalisation complète [Z] [J] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 22 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement de santé et à la demande de sa mère. Cette admission a été maintenue jusqu’au 24 janvier 2025. Saisine du juge des libertés et de la détention Le…