Tribunal judiciaire de Nantes

Exposé du litige et des demandes Le 30 janvier 2021, un salarié, exerçant en tant que cuisinier pâtissier traiteur à l’Assemblée Nationale, a déclaré une maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical. Ce dernier faisait état de douleurs aux genoux, liées à une gonarthrose. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique a refusé la prise…

Contexte de l’hospitalisation Une patiente, sous curatelle renforcée, a été admise en hospitalisation complète sans son consentement, sur décision du directeur de l’établissement de santé, à la demande d’un tiers, en l’occurrence sa fille. Cette admission a eu lieu en urgence en raison d’un risque grave d’atteinte à l’intégrité de la patiente, à compter du…

Contexte de l’Hospitalisation Un patient, de nationalité russe, a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l’établissement de santé, à la demande d’un tiers (son père), en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a eu lieu le 10 novembre 2024 et a été maintenue jusqu’au…

Résumé de l’Accident Le 16 août 2019, un employé en qualité de plombier chauffagiste a été victime d’un accident sur son lieu de travail, entraînant une chute dans les escaliers et une fracture de la malléole droite. Cet incident a conduit à des complications, notamment une algodystrophie, qui ont été prises en charge par la…

Contexte de l’hospitalisation Un patient a été admis en hospitalisation complète sans son consentement, suite à une décision du directeur de l’établissement de santé, à la demande d’un tiers, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a eu lieu le 12 novembre 2024 et a été maintenue jusqu’au 15 novembre. Saisine…

Contexte de l’hospitalisation Un patient a été admis en hospitalisation complète sans son consentement, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette admission a eu lieu le 13 novembre 2024 et a été maintenue jusqu’au 16 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a ensuite saisi le…

Accident de travail et prise en charge Le 23 juillet 2018, une victime a subi un accident alors qu’elle exerçait en tant que commerciale au sein de la société HCDIS Hyper U. Elle a été frappée à la tête par une barre d’échafaudage, entraînant une perte de connaissance. Cet incident a été reconnu comme un…

Contexte de la maladie professionnelle Un travailleur a déclaré le 20 novembre 2019 une maladie professionnelle pour une épicondylite droite, prise en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Loire-Atlantique. Le 13 septembre 2022, il a reçu une décision lui attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 4 %. Après avoir contesté…