Tribunal judiciaire de Nantes

Accident et blessures Le 20 novembre 2019, une victime a subi un accident alors qu’elle exerçait ses fonctions en tant qu’agent de recouvrement pour la société ABALONE. Suite à une chute sur une plaque de verglas, elle a ressenti des douleurs au niveau des lombaires, des deux genoux et du poignet droit. Cet incident a…

Contexte de l’hospitalisation Un patient, désigné ici comme un individu souffrant de troubles bipolaires, a été admis en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 23 février 2024. Cette décision a été prise par le représentant de l’État dans le département, suite à un acte hétéro-agressif. Le juge des libertés et de la détention…

Contexte de l’hospitalisation Un patient, sous curatelle renforcée, a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur d’un établissement de santé, suite à une demande d’un tiers, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a eu lieu le 3 novembre 2024. Ordonnance du juge et nouvelle admission…

Exposé du litige et des demandes Le 30 janvier 2021, un salarié, exerçant en tant que cuisinier pâtissier traiteur à l’Assemblée Nationale, a déclaré une maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical. Ce dernier faisait état de douleurs aux genoux, liées à une gonarthrose. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique a refusé la prise…

Contexte de l’hospitalisation Une patiente, sous curatelle renforcée, a été admise en hospitalisation complète sans son consentement, sur décision du directeur de l’établissement de santé, à la demande d’un tiers, en l’occurrence sa fille. Cette admission a eu lieu en urgence en raison d’un risque grave d’atteinte à l’intégrité de la patiente, à compter du…

Contexte de l’Hospitalisation Un patient, de nationalité russe, a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l’établissement de santé, à la demande d’un tiers (son père), en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a eu lieu le 10 novembre 2024 et a été maintenue jusqu’au…

Résumé de l’Accident Le 16 août 2019, un employé en qualité de plombier chauffagiste a été victime d’un accident sur son lieu de travail, entraînant une chute dans les escaliers et une fracture de la malléole droite. Cet incident a conduit à des complications, notamment une algodystrophie, qui ont été prises en charge par la…

Contexte de l’hospitalisation Un patient a été admis en hospitalisation complète sans son consentement, suite à une décision du directeur de l’établissement de santé, à la demande d’un tiers, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a eu lieu le 12 novembre 2024 et a été maintenue jusqu’au 15 novembre. Saisine…

Contexte de l’hospitalisation Un patient a été admis en hospitalisation complète sans son consentement, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette admission a eu lieu le 13 novembre 2024 et a été maintenue jusqu’au 16 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a ensuite saisi le…

Accident de travail et prise en charge Le 23 juillet 2018, une victime a subi un accident alors qu’elle exerçait en tant que commerciale au sein de la société HCDIS Hyper U. Elle a été frappée à la tête par une barre d’échafaudage, entraînant une perte de connaissance. Cet incident a été reconnu comme un…

Contexte de la maladie professionnelle Un travailleur a déclaré le 20 novembre 2019 une maladie professionnelle pour une épicondylite droite, prise en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Loire-Atlantique. Le 13 septembre 2022, il a reçu une décision lui attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 4 %. Après avoir contesté…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une salariée, exerçant en tant que conductrice de machine industrielle, a été diagnostiquée avec une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, reconnue comme maladie professionnelle. La date de consolidation de son état a été fixée au 17 juin 2021. Reconnaissance de la maladie professionnelle La caisse…

Accident et blessures Le 20 novembre 2019, une victime a subi un accident alors qu’elle exerçait ses fonctions en tant qu’agent de recouvrement pour la société ABALONE. Suite à une chute sur une plaque de verglas, elle a ressenti des douleurs au niveau des lombaires, des deux genoux et du poignet droit. Cet incident a…