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Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02089
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Admission en hospitalisation complète Monsieur [J] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes, en date du 1er décembre 2023. Cette admission a été fondée sur l’article 706-135 du Code de procédure pénale, en lien avec des faits d’atteinte aux personnes…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02089
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Monsieur [J] a été admis en hospitalisation complète sans consentement, sur décision de la cour d’appel de Rennes, en date du 1er décembre 2023, en vertu de l’article 706-135 du Code de procédure pénale. Le 13 novembre 2024, le représentant de l’État a demandé la prolongation de cette mesure. Bien que l’avis du collège indique…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02089
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Monsieur [J] a été admis en hospitalisation complète sans consentement, sur décision de la cour d’appel de Rennes, en raison de faits graves. Le 13 novembre 2024, une demande de prolongation de cette mesure a été faite, mais son extraction pour l’audience n’a pas pu être organisée. Bien que son état clinique se soit amélioré,…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 22 novembre 2024, RG n° 21/00768
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Exposé du litige et des demandes Le 30 janvier 2021, un salarié, exerçant en tant que cuisinier pâtissier traiteur à l’Assemblée Nationale, a déclaré une maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical. Ce dernier faisait état de douleurs aux genoux, liées à une gonarthrose. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique a refusé la prise…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 22 novembre 2024, RG n° 24/02076
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Contexte de l’hospitalisation Une patiente, sous curatelle renforcée, a été admise en hospitalisation complète sans son consentement, sur décision du directeur de l’établissement de santé, à la demande d’un tiers, en l’occurrence sa fille. Cette admission a eu lieu en urgence en raison d’un risque grave d’atteinte à l’intégrité de la patiente, à compter du…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 22 novembre 2024, RG n° 22/00248
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Résumé de l’accident du travail Le 16 octobre 2018, un salarié de la société FLEURAMETZ FRANCE, exerçant en tant que chauffeur livreur, a été victime d’un accident du travail lorsqu’un chariot a percuté son pied gauche. Un certificat médical a révélé un hématome au tendon d’Achille. Cet incident a été pris en charge par la…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 22 novembre 2024, RG n° 24/02063
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Contexte de l’Hospitalisation Un patient, de nationalité russe, a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l’établissement de santé, à la demande d’un tiers (son père), en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a eu lieu le 10 novembre 2024 et a été maintenue jusqu’au…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 22 novembre 2024, RG n° 23/00374
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Résumé de l’Accident Le 16 août 2019, un employé en qualité de plombier chauffagiste a été victime d’un accident sur son lieu de travail, entraînant une chute dans les escaliers et une fracture de la malléole droite. Cet incident a conduit à des complications, notamment une algodystrophie, qui ont été prises en charge par la…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 22 novembre 2024, RG n° 22/00613
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Contexte de l’accident Le salarié de la société [5], exerçant en tant que maçon pour l’entreprise utilisatrice [6], a été victime d’un accident du travail le 25 juillet 2017. Lors de cet incident, il a glissé sur un contre-plaqué alors qu’il manipulait du bois dans une benne, entraînant une chute de deux mètres. Les blessures…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 22 novembre 2024, RG n° 24/02069
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Contexte de l’hospitalisation Un patient a été admis en hospitalisation complète sans son consentement, suite à une décision du directeur de l’établissement de santé, à la demande d’un tiers, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a eu lieu le 12 novembre 2024 et a été maintenue jusqu’au 15 novembre. Saisine…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 22 novembre 2024, RG n° 24/02073
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Contexte de l’hospitalisation Un patient a été admis en hospitalisation complète sans son consentement, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette admission a eu lieu le 13 novembre 2024 et a été maintenue jusqu’au 16 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a ensuite saisi le…
