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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01270
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5] a assigné [N] [I] et [T] [D] par acte d’huissier en date du 9 avril 2024. L’assignation vise à obtenir une condamnation solidaire des défendeurs au paiement d’un arriéré de charges de copropriété, ainsi que d’autres sommes liées à des frais et dommages-intérêts. Les défendeurs,…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01508
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Procédure et dates clés La première évocation de l’affaire a eu lieu le 31 mai 2025, suivie des débats le 31 mai 2024. Le délibéré a été initialement prévu pour le 13 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe. Le numéro de référence de l’affaire est…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 21/05343
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Contexte de l’affaire La S.N.C. ORVACITE a conclu un bail commercial avec la S.A.S. CAMAIEU INTERNATIONAL le 5 juillet 2010, portant sur des locaux dans le centre commercial « Grand’Val ». Ce bail, d’une durée de 10 ans, stipule un loyer annuel de 85.000 euros, avec une clause de recettes de 7,23 % du chiffre d’affaires. Commandement…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 23/01530
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Procédure L’opposition a été formulée le 5 mai 2023, suivie d’une convocation le 11 mai 2023. L’audience s’est tenue le 8 septembre 2023, avec des débats prévus pour le 11 juin 2024. Le délibéré est fixé au 17 septembre 2024, prorogé au 7 janvier 2025. Exposé du litige [E] [M] et [X] [I] épouse [M]…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 22/00394
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html Contexte de l’affaire Le 29 décembre 2018, une jeune fille de 13 ans, [Z] [B]-[P]-[M], a chuté d’une mezzanine dans un studio appartenant à Monsieur [K] [O]. Cet incident s’est produit alors qu’elle était en compagnie de ses amies pour célébrer un anniversaire. La chute a entraîné des blessures graves, notamment un traumatisme crânien,…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 23/01530
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Procédure L’opposition a été formulée le 5 mai 2023, suivie d’une convocation le 11 mai 2023. L’audience s’est tenue le 8 septembre 2023, avec des débats prévus pour le 11 juin 2024. Le délibéré est fixé au 17 septembre 2024, prorogé au 7 janvier 2025. Exposé du litige [E] [M] et [X] [I] épouse [M]…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 22/02409
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Contexte de l’affaire La S.C.I. OPHE est propriétaire d’un lot de copropriété dans un immeuble situé à [Adresse 1], [Localité 5]. En mai 2016, elle a été placée sous redressement judiciaire, avec la S.E.L.A.R.L. [S] [Y] – MJO désignée comme mandataire judiciaire. Un plan de redressement a été adopté en mai 2017 pour une durée…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01172
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Procédure de l’affaire La première évocation de l’affaire a eu lieu le 31 mai 2024, date à laquelle les débats ont également été tenus. Le délibéré a été initialement prévu pour le 13 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe. L’affaire est enregistrée sous le numéro…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 23/05303
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Contexte de l’affaire Madame [B] [Z] est propriétaire d’une parcelle cadastrée section BK n°[Cadastre 11] à [Localité 15]. Les défendeurs, Madame [S] [M] et Monsieur [Y] [C], possèdent des parcelles contiguës cadastrées section BK n°[Cadastre 13] et BK n°[Cadastre 14]. Un litige a surgi concernant un mur de soutènement érigé entre leurs propriétés. Procédure judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/00992
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Procédure et dates clés La première évocation de l’affaire a eu lieu le 31 mai 2024, suivie des débats le même jour. Le délibéré a été initialement prévu pour le 13 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe. Le numéro de référence de l’affaire est le…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01020
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Procédure et dates clés La première évocation de l’affaire a eu lieu le 31 mai 2024, suivie des débats le même jour. Le délibéré a été initialement prévu pour le 13 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025. Exposé du litige Le litige a débuté avec une facture datée du 6 janvier…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01602
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Procédure judiciaire La première évocation de l’affaire a eu lieu le 14 juin 2024, suivie des débats le même jour. Le délibéré a été initialement prévu pour le 20 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025. Le numéro de référence de l’affaire est le N° RG 24/01602. Contexte du litige L’association [Localité…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01149
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Procédure de l’affaire La première évocation de l’affaire a eu lieu le 14 juin 2024, suivie des débats le même jour. Le délibéré a été initialement prévu pour le 20 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe. L’affaire est enregistrée sous le numéro RG 24/01149 et…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/00572
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html Contexte de l’affaire Monsieur [O] [H] a été victime d’un accident de la circulation le 20 juillet 2019, alors qu’il était passager d’un véhicule assuré par la M.A.C.I.F. Le conducteur, Monsieur [N] [K], a perdu le contrôle du véhicule, entraînant des blessures graves pour Monsieur [O] [H], notamment un traumatisme crânien et un grave…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01172
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Procédure de l’affaire La première évocation de l’affaire a eu lieu le 31 mai 2024, date à laquelle les débats ont également été tenus. Le délibéré a été initialement prévu pour le 13 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe. L’affaire est enregistrée sous le numéro…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01192
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé Les [Adresse 6] a assigné [Z] [J] et [B] [J] pour le paiement d’un arriéré de charges de copropriété s’élevant à 7 894,48 euros, ainsi que des dommages et intérêts pour résistance abusive. Les copropriétaires concernés n’ont pas réglé leurs charges depuis octobre 2021, malgré…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 22/04875
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Contexte de l’Affaire Le 23 octobre 2019, Monsieur [I] [K] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il traversait un passage piéton, heurté par un véhicule assuré par la S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD. À la suite de cet incident, il a subi des blessures, notamment une contusion de la cheville gauche,…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01303
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Procédure judiciaire La première évocation de l’affaire a eu lieu le 31 mai 2024, suivie des débats le même jour. Le délibéré a été initialement prévu pour le 13 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025. Exposé du litige Le 12 décembre 2020, [J] [C] a acheté un véhicule d’occasion, une PEUGEOT…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01200
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Dates Clés de la Procédure La première évocation de l’affaire a eu lieu le 14 juin 2024. Les débats se sont également déroulés le même jour, le 14 juin 2024. Délibéré et Prorogation Le délibéré a été rendu le 20 septembre 2024, avec une mise à disposition au greffe. Ce délai a été prorogé jusqu’au…
