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Tribunal judiciaire de Metz, 6 février 2025, RG n° 25/00262
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Hospitalisation de Monsieur [K] [Y] Monsieur [K] [Y] a été hospitalisé sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 4] le 27 janvier 2025. Cette admission a été motivée par des troubles mentaux graves, notamment des hallucinations auditives, de l’agitation et de l’agressivité, ainsi qu’un risque d’atteinte à son intégrité. Évaluation médicale et état de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 6 février 2025, RG n° 25/00282
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Hospitalisation de Madame [B] [F] Madame [B] [F] a été hospitalisée à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] sans son consentement. Les certificats médicaux initiaux, établis le 29 janvier 2025, ont révélé des troubles mentaux, notamment un état d’agitation anxieuse, des convictions délirantes et des hallucinations. La patiente ne reconnaissait pas la pathologie de ses troubles…
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Tribunal judiciaire de Metz, 6 février 2025, RG n° 23/03048
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LES FAITS CONSTANTS POLE EMPLOI GRAND EST, devenu FRANCE TRAVAIL, a émis une contrainte référencée UN632305478 à l’encontre de Monsieur [K] [E] le 11 octobre 2023, signifiée le 2 novembre 2023. LA PROCEDURE Monsieur [K] [E] a formé opposition à cette contrainte par courrier daté du 19 novembre 2023, reçu par le greffe le 21…
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Tribunal judiciaire de Metz, 6 février 2025, RG n° 24/01918
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1°) LES FAITS CONSTANTS Madame [Z] [N] est propriétaire d’une exploitation agricole à [Localité 10], séparée du GAEC LA COUR par un chemin d’exploitation. En été 2020, le GAEC a effectué des travaux sur ce chemin, rehaussant celui-ci et comblant un fossé, ce qui a entraîné des inondations dans le hangar de Madame [N]. Après…
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Tribunal judiciaire de Metz, 6 février 2025, RG n° 23/01801
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LES FAITS CONSTANTS Le 24 juillet 2017, Monsieur [E] [T] se rend à la clinique [Adresse 7] pour une blessure au pied droit causée par un tesson de bouteille. Après une première consultation, une radiographie ne révèle pas de corps étranger, et il rentre chez lui. Cependant, des douleurs apparaissent, et une échographie effectuée le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 6 février 2025, RG n° 25/00262
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Hospitalisation de Monsieur [K] [Y] Monsieur [K] [Y] a été hospitalisé sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 4] le 27 janvier 2025. Cette décision a été prise en raison de troubles mentaux graves, notamment des hallucinations auditives, de l’agitation et de l’agressivité, qui posaient un risque pour son intégrité. Évaluation médicale et état…
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Tribunal judiciaire de Metz, 6 février 2025, RG n° 25/00282
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Hospitalisation de Madame [B] [F] Madame [B] [F] a été hospitalisée à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] sans son consentement. Les certificats médicaux initiaux, établis le 29 janvier 2025, ont révélé des troubles mentaux, notamment un état d’agitation anxieuse, des convictions délirantes et des hallucinations. La patiente ne reconnaissait pas la pathologie de ses troubles…
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Tribunal judiciaire de Metz, 2 février 2025, RG n° 25/00223
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Contexte de la rétention En date du 28 janvier 2025, le PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE a prononcé le placement en rétention administrative de Monsieur [T] [I], un ressortissant allemand né le 10 décembre 1979. Cette décision a été notifiée à l’intéressé à 16h00 le même jour, pour une durée initiale de quatre jours.…
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Tribunal judiciaire de Metz, 2 février 2025, RG n° 25/00232
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Placement en rétention M. [Z] [E], né le 22 novembre 2000 en Tunisie, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le préfet de Saône-et-Loire, décision notifiée le 3 janvier 2025. Maintien de la rétention Le 8 janvier 2025, le juge du tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la…
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Tribunal judiciaire de Metz, 2 février 2025, RG n° 25/00235
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Placement en rétention administrative La PREFECTURE DE LA MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [Z] [L], né le 12 juin 2000 en Algérie, pour une durée initiale de quatre jours, notifiée le 28 janvier 2025 à 18h20. Demande de prolongation de la rétention La PREFECTURE a ensuite demandé une prolongation de la…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 février 2025, RG n° 25/00231
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Placement en rétention administrative M. [J] [V], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par la Préfecture de la Moselle, à compter du 27 janvier 2025. Cette décision a été notifiée à l’intéressé à 19h30. Demande de prolongation de la rétention La Préfecture de la Moselle a…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 février 2025, RG n° 25/00230
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Placement en rétention Le PREFET DU NORD a prononcé le placement en rétention de Madame [R] [G], de nationalité tunisienne, pour une durée initiale de quatre jours, notifiée le 27 janvier 2025. Ce placement a été décidé suite à des faits de violence sur son concubin, pour lesquels elle est convoquée devant le tribunal correctionnel…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 février 2025, RG n° 25/00230
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Placement en rétention Le PREFET DU NORD a prononcé le placement en rétention de Madame [R] [G], de nationalité tunisienne, pour une durée initiale de quatre jours, notifiée le 27 janvier 2025. Demande de prolongation Le PREFET a ensuite demandé une prolongation de la rétention administrative pour une période de 26 jours, en se basant…
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Tribunal judiciaire de Metz, 31 janvier 2025, RG n° 23/01655
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Notification de l’indu Madame [M] [Z] a reçu le 1er décembre 2022 une notification de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE concernant un indu de 1 028,97 euros, lié à une modification de ses droits à partir du 1er août 2022 pour l’allocation de soutien familial (ASF), le revenu de solidarité active (RSA) et…
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Tribunal judiciaire de Metz, 31 janvier 2025, RG n° 24/00104
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Notification d’Indus par la CAF Madame [X] [N] a reçu le 17 août 2023 une notification de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE MOSELLE concernant un indu total de 9 051,72 euros. Ce montant comprend 1 055,73 euros pour la prime d’activité (PPA) et 7 995,99 euros pour le revenu de solidarité active (RSA), versés…
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Tribunal judiciaire de Metz, 31 janvier 2025, RG n° 22/00817
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Contexte familial et divorce Madame [E] [U], divorcée de Monsieur [V] [P], vit en France avec leurs trois enfants. Le divorce a été prononcé par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Sarreguemines le 26 octobre 2017, établissant une autorité parentale conjointe et fixant la résidence des enfants chez Madame [E]…
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Tribunal judiciaire de Metz, 31 janvier 2025, RG n° 25/00228
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Contexte de la rétention En présence de Madame [Z] [X], interprète en Ourdou, le tribunal judiciaire de Metz a examiné le cas de Monsieur [D] [F], un ressortissant pakistanais né le 5 juin 1972. Le PREFET DE L’YONNE a prononcé un placement en rétention de quatre jours, notifié à l’intéressé le 31 décembre 2024 à…
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Tribunal judiciaire de Metz, 31 janvier 2025, RG n° 25/00228
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Contexte de la rétention En présence de Madame [Z] [X], interprète en Ourdou, le tribunal judiciaire de Metz a examiné le cas de Monsieur [D] [F], un ressortissant pakistanais né le 5 juin 1972. Le PREFET DE L’YONNE a prononcé un placement en rétention de quatre jours, notifié à l’intéressé le 31 décembre 2024 à…
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Tribunal judiciaire de Metz, 31 janvier 2025, RG n° 24/00104
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Notification d’Indus par la CAF Madame [X] [N] a reçu le 17 août 2023 une notification de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE MOSELLE concernant un indu total de 9 051,72 euros. Ce montant comprend 1 055,73 euros pour la prime d’activité (PPA) et 7 995,99 euros pour le revenu de solidarité active (RSA), versés…
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Tribunal judiciaire de Metz, 31 janvier 2025, RG n° 23/00794
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Contexte de l’affaire La CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE a émis le 13 juin 2023 une contrainte à l’encontre de Madame [L] [R] pour le recouvrement d’indus de diverses prestations, totalisant 3 414,86 euros. Cette contrainte a été notifiée par courrier recommandé le 16 juin 2023. Opposition à la contrainte Madame [L] [R] a…
