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Tribunal judiciaire de Metz, 26 février 2025, RG n° 25/00445
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Contexte de la Rétention Administrative La décision du Préfet du Bas-Rhin a conduit au placement en rétention administrative d’une personne de nationalité algérienne, identifiée comme un retenu, pour une durée initiale de quatre jours, notifiée le 21 février 2025. Demande de Prolongation de la Rétention Le Préfet a ensuite sollicité une prolongation de la rétention…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 février 2025, RG n° 25/00445
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Contexte de la Rétention Administrative La décision du Préfet du Bas-Rhin a conduit au placement en rétention administrative d’une personne de nationalité algérienne, identifiée comme un retenu, pour une durée initiale de quatre jours, notifiée le 21 février 2025. Demande de Prolongation de la Rétention Le Préfet a ensuite sollicité une prolongation de la rétention…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 février 2025, RG n° 25/00449
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Décision de placement en rétention La décision du Préfet de la Marne a prononcé le placement en rétention d’une personne de nationalité algérienne pour une durée de quatre jours, notifiée le 13 décembre 2024. Ordonnance du Juge du Tribunal Judiciaire Le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la personne retenue jusqu’au 25…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 février 2025, RG n° 25/00447
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Contexte de la Rétention La décision de placement en rétention a été prononcée par la Préfecture de la Moselle pour une durée de quatre jours à l’encontre d’une personne de nationalité algérienne, identifiée comme un étranger, né le 31 décembre 1998. Décisions Judiciaires Le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la rétention…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 février 2025, RG n° 25/00449
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Décision de placement en rétention La décision du Préfet de la Marne a prononcé le placement en rétention d’une personne de nationalité algérienne pour une durée de quatre jours, notifiée le 13 décembre 2024. Ordonnance du Juge du Tribunal Judiciaire Le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la personne retenue jusqu’au 25…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 février 2025, RG n° 25/00446
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Contexte de la Rétention Administrative La décision du Préfet du Bas-Rhin a prononcé le placement en rétention administrative d’une personne identifiée comme un étranger, de nationalité algérienne, pour une durée initiale de quatre jours, à compter du 21 février 2025. Demande de Prolongation de la Rétention Le Préfet a ensuite sollicité une prolongation de la…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 février 2025, RG n° 25/00448
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Placement en rétention La décision du Préfet du Bas-Rhin a prononcé le placement en rétention d’une personne identifiée comme un étranger, né le 10 mars 1998 en Mauritanie, pour une durée de quatre jours. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 28 décembre 2024. Maintien de la rétention La Cour d’appel a ordonné le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 20 février 2025, RG n° 24/02051
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Résumé des faits Dans le cadre d’un contrat de prêt signé le 1er novembre 2017, une banque (le prêteur) a accordé un prêt à un couple d’emprunteurs, un homme et une femme, pour financer l’acquisition de leur résidence principale. La société de cautionnement s’est portée garante de ce prêt. Cependant, les emprunteurs n’ont pas respecté…
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Tribunal judiciaire de Metz, 20 février 2025, RG n° 20/00764
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Introduction de l’Instance L’affaire a été introduite par la date de l’audience, qui marque le début de la procédure judiciaire. Réforme de la Procédure Civile Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 a modifié la procédure civile en instaurant le principe de l’exécution provisoire de droit. Cette réforme s’applique aux instances qui ont été…
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Tribunal judiciaire de Metz, 20 février 2025, RG n° 24/02051
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Résumé des faits Dans le cadre d’un contrat de prêt signé le 1er novembre 2017, une banque (le prêteur) a accordé un prêt à un couple d’emprunteurs, un homme et une femme, pour financer l’acquisition de leur résidence principale. La société de cautionnement s’est portée garante de ce prêt. Cependant, les emprunteurs n’ont pas respecté…
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Tribunal judiciaire de Metz, 20 février 2025, RG n° 22/01834
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1. Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un maire a accordé une concession dans un cimetière communal à une défunte et sa famille. Suite au décès de la concessionnaire, des membres de sa famille, dont un conjoint et des enfants, se plaignent d’une erreur d’inhumation commise par une entreprise de pompes funèbres, qui aurait utilisé…
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Tribunal judiciaire de Metz, 20 février 2025, RG n° 25/00398
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Contexte de l’Hospitalisation Le 12 février 2025, une patiente, désignée ici comme une victime, a été hospitalisée sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 6]. Cette décision a été prise en raison de l’état mental préoccupant de la patiente, qui présentait des comportements d’automutilation et un refus de soins. Évaluation Médicale Initiale Un certificat…
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Tribunal judiciaire de Metz, 20 février 2025, RG n° 25/00391
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Contexte de l’Hospitalisation Le 12 février 2025, une patiente a été hospitalisée à l’EPSM de [Localité 6] sans son consentement. Cette hospitalisation a été motivée par des troubles mentaux graves, tels que décrits dans le certificat médical initial rédigé par un médecin. La patiente, en contact hostile et agitée, a refusé de répondre aux questions…
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Tribunal judiciaire de Metz, 20 février 2025, RG n° 25/00385
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Contexte de l’affaire La procédure oppose un établissement de santé mentale, en tant que demandeur, à un patient, en tant que défendeur. Le patient, né en 1993, est représenté par un avocat lors de l’audience. Le Ministère Public a également été informé et a formulé ses observations. Demande de contrôle judiciaire Le directeur de l’établissement…
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Tribunal judiciaire de Metz, 20 février 2025, RG n° 23/00272
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Engagement et plainte initiale Un agent de sécurité a été engagé par une société de sécurité à partir du 18 octobre 2012. Affecté à un site d’une autre société, il a sollicité un avis d’une inspectrice du travail concernant une possible violation du code du travail. Le 20 mars 2013, cet agent a déposé une…
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Tribunal judiciaire de Metz, 20 février 2025, RG n° 25/00401
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Contexte de la Rétention Administrative La présente affaire concerne une personne identifiée comme étant une ressortissante italienne, née le 23 juin 2006, qui se dit être une mineure. Cette personne a été placée en rétention administrative par le Préfet du Rhône pour une durée initiale de quatre jours, à compter du 21 janvier 2025. Décisions…
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Tribunal judiciaire de Metz, 20 février 2025, RG n° 21/02095
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1) Les faits constants Le 3 février 2021, un groupement agricole (GAEC) devenu une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) a adressé une lettre, par l’intermédiaire de son avocat, à des consorts et à un autre GAEC, les accusant d’exploiter sans titre des terres appartenant à la commune de [Localité 9]. Ces terres étaient cadastrées…
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Tribunal judiciaire de Metz, 20 février 2025, RG n° 25/00402
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Contexte de la Rétention Administrative La présente affaire concerne une personne identifiée comme un étranger, se disant un demandeur d’asile, né le 5 juillet 2002 en Algérie. Le Préfet du Haut-Rhin a prononcé une décision de placement en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours, notifiée à l’intéressé le 21 janvier 2025. Décisions…
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Tribunal judiciaire de Metz, 20 février 2025, RG n° 22/01028
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1. Contexte de l’Affaire La BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE a accordé un prêt immobilier à une société civile immobilière, initialement dénommée NADERIC et devenue RICHELENE, d’un montant de 320 000 euros. Le gérant de la société, en tant qu’emprunteur, a souscrit à un contrat d’assurance emprunteur auprès de NATIXIS ASSURANCES, garantissant le décès et la…
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Tribunal judiciaire de Metz, 20 février 2025, RG n° 25/00383
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Contexte de la Rétention Administrative La décision du Préfet de la Moselle a conduit au placement en rétention administrative d’une personne identifiée comme un étranger, né le 1er janvier 1996 en Soudan, de nationalité soudanaise. Cette mesure a été notifiée à l’intéressé le 15 février 2025 à 10h22. Demande de Prolongation de la Rétention Le…
