Tribunal judiciaire de Meaux

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent lors de l’audience publique pour traduire les échanges en langue arabe, car la personne retenue ne comprenait pas le français. L’audience a été consacrée à la demande de prolongation de la rétention administrative d’un individu de nationalité algérienne, ainsi qu’à une demande d’assignation…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un juge a rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette audience a vu la participation d’un avocat de permanence désigné pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le préfet…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent lors de l’audience publique pour assister une personne retenue, qui ne comprend pas le français. Cette audience a impliqué la présence d’un avocat désigné d’office pour la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet de l’Essonne. Examen de la légalité de la…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent lors de l’audience publique pour assister une personne retenue, qui ne comprend pas le français. Cette audience a impliqué la présence d’un avocat désigné d’office pour la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet de l’Essonne. Examen de la légalité de la…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent lors de l’audience publique, où les droits de la personne retenue, un étranger, ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les avocats représentant la personne retenue et le préfet de l’Essonne ont été…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une personne retenue a été assistée par un avocat désigné d’office, tandis qu’un autre avocat représentait le Préfet de la localité concernée. La procédure a été examinée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent lors de l’audience publique pour traduire les échanges en langue arabe, car la personne retenue ne comprenait pas le français. L’audience a été consacrée à la demande de prolongation de la rétention administrative d’un individu de nationalité algérienne, ainsi qu’à une demande d’assignation…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une personne retenue a été assistée par un avocat désigné d’office, tandis qu’un autre avocat représentait le Préfet de la localité concernée. La procédure a été examinée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger a été placé en rétention administrative, et un interprète assermenté a été présent pour faciliter la communication. La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été présents : l’un…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un avocat de permanence a été désigné pour assister une personne retenue, un étranger de nationalité algérienne, dont la situation a été examinée par le tribunal. Le préfet de la Seine-Saint-Denis était également représenté par un avocat. Arguments de la défense L’avocat de la personne retenue…